Des actes notariés virtuels

L’Ontario autorise désormais la signature de documents notariés à distance, comme le Québec le permet depuis le 1er avril.

Les deux provinces adaptent la formalité de signature devant notaire à la période de distanciation physique réclamée par les gouvernements, pour endiguer la pandémie de la COVID-19.

« Les témoins peuvent désormais attester virtuellement les testaments et procurations », peut-on lire sur le site du Ministère du Procureur général de l’Ontario.

Au Québec, les études notariales sont autorisées à rester ouvertes, car ces services sont considérés comme essentiels. « Les notaires sont autorisés à signer un acte notarié à distance à compter du 1er avril. Cette manière de faire n’est pas obligatoire et les notaires sont libres d’utiliser ou non cet outil additionnel », précise la Chambre des notaires du Québec (CNQ)

La possibilité de signer à distance peut cependant ne pas être mise en oeuvre immédiatement. « Un délai de mise en application est à prévoir dans les études », souligne la CNQ.