Des amendes de 200 000 $ pour pratique illégale de courtier

Par La rédaction | 19 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Jean Desbiens, Ghislaine Desbiens et Services financiers P.G.Q.S. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 198 200 $ en lien avec le placement illégal de valeurs mobilières, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le jugement a été rendu le 7 juin par la Cour du Québec, district de Québec. Le 20 mai, les intimés avaient été déclarés coupables des 15 chefs d’accusation portés contre eux par l’AMF dans une poursuite intentée en 2013.

UN RÉCIDIVISTE

Après avoir été déclaré coupable de dix chefs d’accusation, Jean Desbiens a écopé d’une amende représentant entre deux et trois fois l’amende minimale, tout dépendant des chefs, pour un total de 138 800 $.

L’enquête de l’Autorité a démontré qu’il avait sollicité des investisseurs pour qu’ils effectuent des placements auprès de Services financiers P.G.Q.S. sans être inscrit à titre de courtier en valeurs et en fournissant à ses clients des informations fausses ou trompeuses.

Il a par ailleurs contrevenu à une décision rendue en 2007 lui interdisant d’agir à titre de conseiller en valeurs pour une période de cinq ans. À l’époque, il avait dû payer une pénalité de 10 000 $.

Il a aussi été condamné pour des gestes similaires en 1993.

COUPABLE PAR OMISSION

De son côté, Ghislaine Desbiens a été déclarée coupable de quatre chefs d’accusation et a écopé d’amendes totalisant 56 400 $. Alors qu’elle était la dirigeante unique de Services financiers P.G.Q.S., elle a aidé, au moins par omission, cette compagnie à effectuer des placements proposés par Jean Desbiens.

Enfin, la société elle-même a été déclarée coupable d’avoir procédé au placement de ses titres sans avoir établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense. Elle a écopé d’une amende de 5 000 $.

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