Des banques européennes toujours vulnérables à la faillite

La Commission européenne a présenté la semaine dernière une réforme bancaire prévoyant notamment l’augmentation des exigences de fonds propres pour les banques dites « systémiques », rapporte La Tribune.

Huit ans après la crise financière mondiale, l’institution juge que plusieurs établissements européens demeurent vulnérables au risque de faillite. Pour y remédier, elle entend à la fois renforcer leur capacité à résister aux chocs et mieux adapter certaines contraintes définies au niveau international par le Comité de Bâle à leur taille et à leur profil d’activité, explique le quotidien français.

« L’Europe a besoin d’un secteur bancaire solide et diversifié pour financer l’économie. Nous avons besoin de prêts bancaires pour que les entreprises investissent, qu’elles restent compétitives et qu’elles puissent vendre sur des marchés plus vastes, et pour que les ménages puissent planifier leur avenir », résume Valdis Dombrovskis, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l’Union des marchés de capitaux au sein de l’Union européenne (UE).

RENFORCEMENT DES FONDS PROPRES

Pour améliorer la solidité des banques européennes, la Commission propose par exemple d’augmenter les exigences en matière de fonds propres, « en particulier en ce qui concerne le risque de marché, le risque de crédit de la contrepartie et les expositions sur des contreparties centrales » (les chambres de compensation).

Cette mesure sera en outre assortie « de nouvelles méthodes permettant de rendre compte de manière plus exacte de la réalité de l’exposition des banques aux risques », précise La Tribune, qui ajoute que Bruxelles souhaite instaurer « un régime prudentiel spécifique pour les positions des banques sur les marchés » concernant les actions, obligations et dérivés qu’elles détiennent dans le cadre de leurs activités de courtage.

La Commission entend également instituer un ratio net de financement stable inspiré du « ratio structurel de liquidité à long terme » (net stable funding ratio, ou NSFR) prévu par le Comité de Bâle. Cet outil doit permettre de « mieux équilibrer la maturité de l’actif et du passif des banques » et faire en sorte que celles-ci soient moins dépendantes du financement à court terme, indique le journal français.

NE PAS RÉPÉTER 2008

Bruxelles souhaite aussi intégrer dans la réglementation européenne la nouvelle obligation du Conseil de stabilité financière du G20, soit la « capacité totale d’absorption des pertes » (total loss absorption capacity, ou TLAC). L’objectif est de veiller à ce que les banques dites « systémiques » (too big to fail) détiennent un niveau minimum de fonds propres et possèdent un matelas de liquidités suffisant pour se sortir seules d’une mauvaise période, afin de ne plus obliger les pouvoirs publics à intervenir pour les sauver de la faillite, comme cela s’était produit en 2008.

Pour cela, chaque pays devra établir « un classement national harmonisé des titres de créance non sécurisés » afin de faciliter l’émission par les banques de tels titres de créance susceptibles d’absorber les pertes, note La Tribune.

Soucieuse de ne pas donner l’impression d’alourdir continuellement la réglementation dans le secteur, la Commission propose par ailleurs d’alléger les contraintes administratives des plus petites banques. Ainsi, un volet de sa réforme concerne la rémunération des équipes, notamment en actions, tandis qu’un autre concerne le processus d’information et de déclaration sur les exigences en matière de fonds propres, dont les règles seront « plus proportionnées et moins lourdes » pour les établissements de petite taille.

LES BANQUES AMÉRICAINES ÉGALEMENT CONCERNÉES

Enfin, Bruxelles prévoit imposer un contrôle plus strict aux grandes banques étrangères ayant des activités importantes dans les pays de l’UE. Pour cela, l’instance européenne devrait notamment exiger qu’elles mettent en place dans l’Union un siège social pouvant faire l’objet d’un plan de restructuration en cas de défaillance en vue de limiter les risques pour le système financier sur le Vieux Continent.

Selon La Tribune, cette mesure constitue « la réponse de l’Europe aux normes plus strictes imposées en 2013 par les autorités américaines aux banques étrangères implantées outre-Atlantique », et elle risque de « faire grincer des dents les banques américaines et britanniques », notamment dans la perspective du Brexit.

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