Des crédits d’impôt inéquitables

Des crédits d’impôt fédéraux destinés à l’origine aux particuliers à faible revenu sont de plus en plus accessibles à la classe moyenne. Résultat : cela crée une pression accrue sur la partie des contribuables qui doivent les financer, dit l’Institut Fraser.

Dans une étude intitulée Tax Payers and Tax Takers, l’Institut Fraser note que l’expansion de programmes comme la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) fait en sorte qu’une proportion de plus en plus grande de la population est exemptée de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales.

« Pour que les citoyens et les ménages se préoccupent réellement des coûts engendrés par les administrations publiques, ils doivent assumer une certaine part de ce coût. Lorsqu’une faible minorité d’électeurs supporte la majorité du fardeau fiscal, il est facile pour les autres d’appuyer sans discernement l’ensemble des programmes gouvernementaux et des dépenses publiques, sans égard à leurs avantages réels et concrets », déplore l’Institut Fraser.

L’étude Tax Payers and Tax Takers examine des politiques fiscales canadiennes et américaines qui ont élargi les critères d’admissibilité aux crédits d’impôt destinés aux personnes à faible revenu. En 2011, 46 % des Américains ne devaient assumer aucune obligation au titre de l’impôt sur le revenu, comparativement à 54 % d’entre eux devant verser une contribution à ce titre. Au Canada, la proportion de personnes ayant produit une déclaration de revenus, mais qui ne devaient assumer aucune obligation au titre de l’impôt sur le revenu est passée de 32 % en 2000 à 38 % en 2010.

Le Tax Policy Center des États-Unis estime aussi que plus d’un déclarant américain sur quatre (28 %) n’était assujetti ni à l’impôt sur le revenu, ni aux cotisations sociales. Ces déclarants bénéficiaient de crédits d’impôt remboursables assez importants non seulement pour éliminer l’impôt sur le revenu, mais aussi pour compenser la valeur intégrale des cotisations sociales qu’ils devraient normalement payer.

« L’élargissement spectaculaire des critères d’admissibilité aux crédits d’impôt fédéraux américains, particulièrement le crédit d’impôt sur le revenu gagné et le crédit d’impôt pour enfants, a de plus en plus exempté les familles de la classe moyenne de l’impôt sur le revenu et des cotisations sociales », souligne l’Institut Fraser.

Cette tendance, ajoute-t-il, devrait servir de mise en garde pour le Canada, qui a adopté deux programmes de crédit d’impôt similaires et qui a déjà élargi leurs critères d’admissibilité.

Les dépenses du gouvernement du Canada relatives à la PFRT sont passées de 480 millions de dollars en 2008 à 1 025 milliard en 2009. Selon les prévisions, le coût de la PFCE atteindra 1,5 milliard de dollars en 2011.

« La démocratie ne peut fonctionner adéquatement lorsqu’une majorité substantielle de personnes produisant une déclaration de revenus est exemptée du coût de ses décisions puisqu’elle verse une somme minime ou nulle à titre d’impôts directs. La seule façon d’encourager les Canadiens à se préoccuper des coûts et des avantages économiques des programmes gouvernementaux est de veiller à ce que la plupart d’entre eux, et non seulement une petite minorité, soient responsables de payer le prix du gouvernement », conclut l’Institut Fraser.

Pour consulter l’étude Tax Payers and Tax Takers (en anglais seulement), cliquez ici.

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