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Une majorité des examens portant sur l’information continue par l’Autorité des marchés financiers (AMF) a donné lieu à des mesures de modification de l’information fournie par les entreprises cotées en Bourse. 

L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de publier son sommaire annuel des activités de surveillance et de réglementation pour l’année financière 2019-2020.

L’Autorité dresse le bilan de ses examens de l’information continue délivrée par ces entreprises. Ainsi, 58 % des examens ont mené l’Autorité à demander que les sociétés prennent des mesures pour améliorer ou modifier l’information continue fournie. Le quart de ces demandes a conduit les sociétés à déposer de nouveaux documents.

Les recommandations les plus fréquemment émises par l’Autorité désignaient la conformité des états financiers envers les normes internationales d’information financière (IFRS) et la conformité des rapports de gestion.

Les examens de l’Autorité portent aussi sur les prospectus déposés par les sociétés québécoises en vue de collecter des fonds auprès des investisseurs. Certaines observations ont été soulevées plus fréquemment dans ces examens.

Ainsi, l’Autorité dit s’attendre à ce que les sociétés précisent « le plus possible à quoi serviront les sommes recueillies et éviter d’indiquer qu’elles serviront seulement ou en grande partie aux besoins généraux de l’entreprise ».

Les entreprises devraient également énoncer les facteurs de risque qui s’appliquent précisément à leur situation, et éviter l’utilisation de facteurs de risque trop vagues, précise l’Autorité.

Par ailleurs, quand les sociétés décrivent une acquisition dans leur prospectus, elles devraient « fournir au prospectus toutes les précisions utiles favorisant la prise d’une décision d’investissement éclairée par un souscripteur, notamment le prix d’achat de l’acquisition et la dette prise en charge par la société ayant déposé le prospectus ».

Aussi, certaines entreprises ne font pas figurer l’information adéquate sur les conflits d’intérêts réels ou potentiels. Or, cette information peut avoir un impact sur une décision d’investissement, souligne l’Autorité.

Enfin, l’Autorité rappelle aux sociétés qu’elles doivent mentionner la provenance des informations indiquées dans leur prospectus. « Nous avons observé que certaines sociétés utilisent dans leur prospectus de l’information provenant des marchés, de [leur] secteur d’activité, d’une tierce partie ou de leurs propres ressources sans toutefois référer à la provenance de cette information », regrette l’Autorité, en prévenant qu’elle interviendra si nécessaire pour préciser la source des informations pouvant influencer la prise de décision des investisseurs.