Télémarketing : des firmes écopent

Photo : Yanik Chauvin / 123rf

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a conclu des ententes avec plusieurs firmes et dirigeants. Ces ententes portaient sur des manquements commis lors de la distribution par télémarketing de produits d’assurance collective offerts aux clients détenteurs de carte de crédit émises par deux détaillants.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a récemment entériné ces accords survenus entre l’AMF et les cabinets d’assurance Gexel Finance inc. et Les services d’assurances Optima inc., leurs dirigeants responsables Michele Lato et Pierre O’Gleman, ainsi que les firmes de télémarketing Gexel Telecom International inc. et Optima Communications International inc.

REMBOURSEMENT DE TOUS LES PROFITS

La première entente, conclue avec Gexel Finance, Gexel Telecom International inc. et Michele Lato, prévoit la remise à l’AMF de 30 113 dollars, soit la totalité des gains réalisés de manière illicite. Gexel Finance inc. devra aussi payer une pénalité administrative de 55 000 dollars et procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable.

Quant à lui, Michel Lato devra payer une pénalité de 5 500 dollars et ne pourra plus agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable d’un cabinet d’assurances avant d’avoir réussi le cours Déontologie et pratique professionnelle. Son certificat sera par ailleurs restreint : jusqu’au 30 juin 2019, il ne pourra pratiquer qu’en étant rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable.

Dans le cadre de la seconde entente, Optima Communications International inc remettra à l’AMF ses gains de 1 184 $. Les Services D’assurances Optima inc. devra payer une pénalité de 40 000 dollars et se choisir un nouveau dirigeant responsable approuvé par l’AMF. L’ex-dirigeant Pierre O’Gleman paiera une pénalité de 4 000 dollars.

PRATIQUER SANS ÊTRE INSCRIT

Ces entreprises et dirigeants ont admis avoir fait défaut de respecter les articles 3, 4, 27, 28, 85, 85 et 86 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). Il était particulièrement reproché aux firmes de télémarketing d’avoir agi à titre de cabinet sans être inscrites à ce titre auprès de l’AMF.

Les cabinets et leurs dirigeants responsables, eux, étaient accusés d’avoir toléré que leurs représentants ne s’acquittent pas des obligations qui leur incombent lors de l’offre de produits d’assurance par télémarketing, notamment en ne recueillant pas personnellement les informations nécessaires à l’évaluation des besoins des clients.

INFRACTIONS GRAVES

Le TMF a soulevé dans sa décision la gravité des infractions commises, rappelant que les obligations qui n’avaient pas été respectées étaient essentielles pour assurer la protection des clients de ces cabinets d’assurance. Les deux dirigeants responsables, Michele Lato et Pierre O’Gleman, ont été pointé du doigt pour n’avoir pas vu au respect de la LDPSF par leur cabinet.

Le même tribunal a toutefois retenu que les intimés ont tenté de trouver une entente consensuelle avec l’Autorié et qu’ils ont pris des engagements pour éviter que ne se reproduisent les manquements. Ils ont aussi accepté de remettre à l’AMF la totalité des gains réalisés illicitement.