Des investisseurs ont gain de cause contre BMO

Un tribunal de l’Ontario a jugé que des investisseurs de filiales de la Banque de Montréal ont payé à leur insu près de 100 millions de dollars de frais de change, indique Investment Executive.

Dans un recours collectif visant BMO Nesbitt Burns, BMO InvestorLine et BMO Trust, le juge Edward Belobaba de la Cour supérieure de l’Ontario, a statué en faveur des investisseurs ayant converti des devises étrangères dans leurs REER, CELI et REEE.

Le tribunal a constaté que les entreprises facturaient des majorations non divulguées aux clients sur les transactions de devises dans les comptes enregistrés des clients, entre 2001 et 2011.

Or, la loi fiscale fédérale interdisait jusqu’en juin 2001 aux investisseurs de détenir des devises étrangères dans des comptes enregistrés… mais il a fallu attendre 2011 avant que les systèmes des entreprises ne permettent aux investisseurs de mettre en pratique la nouvelle loi.

Le magistrat a déterminé que même si les clients avaient pu découvrir ces coûts grâce à certaines recherches, la majoration réelle (en termes de pourcentage ou de points de base) ne leur a pas été divulguée directement. Cela a empêché les achats de comparaison, a noté le tribunal.

« Je note que les défendeurs n’ont eu aucune difficulté à fournir des informations écrites sur les autres frais qui étaient imputés aux comptes en fiducie – tels que les frais d’administration annuels, les commissions de négociation et les intérêts, a écrit Belobaba dans sa décision. Il aurait été extrêmement simple d’ajouter des informations sur les montants des majorations sur les conversions de devises étrangères. Mais cela n’a jamais été fait et, semble-t-il, n’a toujours pas été fait. »

UN SYSTÈME EFFICACE

Le tribunal a conclu que les entreprises avaient violé leur accord de fiducie et leur obligation fiduciaire envers les investisseurs. Il a statué que ces derniers ont droit aux bénéfices réalisés par les entreprises sur les 102,9 M$ de frais non divulgués qui ont été facturés dans cette période de 10 ans.

Le tribunal a refusé d’imposer des corrections en dommages et intérêts dans l’affaire, affirmant qu’il n’y avait « aucune preuve de comportement malveillant, oppressif ou autoritaire » de la part des entreprises visées.

« La décision du juge souligne l’importance des obligations de fiducie des sociétés BMO et montre l’efficacité des recours collectifs pour remédier à ces violations systématiques », a déclaré dans un communiqué Odette Soriano, associée de Paliare Roland Rosenberg Rothstein LLP. La firme de Soriano représentait les investisseurs plaignants.