Des normes de durabilité à saveur nationale

Après la création de l’International Sustainability Standards Board (ISSB) l’automne dernier, les organismes canadiens de normalisation de la comptabilité et de la vérification établissent leur propre organisme pour superviser l’élaboration de normes propres aux facteurs ESG.

À la suite d’une consultation lancée par le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), les organismes de normalisation – le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) – ont approuvé la formation du Canadian Sustainability Standards Board (CSSB), qui travaillera avec le nouvel ISSB et les groupes de normalisation existants.

« Ce nouveau conseil est essentiel pour s’assurer que les normes canadiennes sont pertinentes, réactives et adaptées à notre pays », assure Lorraine Moore, présidente du CSNC, dans un communiqué.

Les organismes ont pour objectif de lancer le CSSB d’ici le 1^er avril 2023.

« Le CSSB travaillera en étroite collaboration avec le [ISSB] pour élaborer et soutenir l’adoption des normes IFRS relatives à la divulgation de l’information sur le développement durable – en veillant à ce que la perspective canadienne fasse partie du processus décisionnel international », résume Kevin Nye, président du CSNAC.

Les organismes de normalisation ont déclaré qu’ils formaient un comité de mise en œuvre pour commencer le travail d’établissement du nouvel organisme – y compris le recrutement d’un président et de membres du conseil, la définition de sa gouvernance et d’autres processus.

La consultation du CEIN, qui a été lancée en décembre 2021 à la demande du CSNC et du CSNAC, dans le cadre d’un examen plus large de la gouvernance et de la structure des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, aboutira à un rapport final qui sera publié cet été.

« À la lumière de l’élan dans ce domaine, le comité a estimé qu’il était important d’accélérer la présentation de notre recommandation de créer le CSSB aux conseils de surveillance dès maintenant », rapporte Ed Waitzer, président du CEIN, dans un communiqué.

Ce rapport final devrait contenir un certain nombre de recommandations, mais les organisations ont conclu que le soutien à une CSSB était déjà évident.

« Nous sommes très heureux de l’approbation de l’établissement d’un CSSB et nous avons hâte de publier nos recommandations supplémentaires afin de garantir que l’établissement de normes canadiennes continue de servir l’intérêt public », affirme Ed Waitzer.