Des prêts aux allures d’arnaque

Des investisseurs ontariens auraient perdu plus d’un milliard de dollars dans des prêts consortiaux, rapporte Radio-Canada.

Dans une enquête diffusée la semaine dernière, la chaîne d’information révèle que plus de 120 investisseurs sino-canadiens de la région de Toronto auraient à eux seuls perdu quelque 9 M$ dans une fraude alléguée impliquant le courtier hypothécaire Dominic Ha et le président de la firme Black Bear Homes, Gary Fraser.

Et à en croire l’avocat spécialisé en immobilier David Franklin, le cas de ce promoteur représenterait seulement la pointe de l’iceberg. « Les pertes se chiffrent à bien au-delà d’un milliard de dollars dans le marché ontarien », affirme-t-il, en entrevue à Radio-Canada.

DES PRÊTS UTILISÉS À MAUVAIS ESCIENT

Gary Fraser a été reconnu coupable de 28 chefs d’accusation de fraude en 2008 et a passé 18 mois en prison, rappelle la chaîne, qui ajoute que ces informations n’ont pas été transmises aux investisseurs lorsqu’ils ont autorisé leurs prêts consortiaux au cours des dernières années. Rappelons qu’un consortium de prêt est un groupe de prêteurs qui s’entendent pour offrir du crédit à un emprunteur, indique la Banque du Canada.

Selon Radio-Canada, ceux qui ont placé des fonds dans des projets de Black Bear Homes ont réalisé des prêts consortiaux « bien plus élevés que la valeur des propriétés ». Sur la base de documents obtenus par CBC, il semble qu’« une grande partie des fonds investis avaient été transférés dans un autre compte », tandis que le restant « était versé aux investisseurs chaque mois, jusqu’à ce que le compte soit vide ».

Si certains prêts consortiaux sont légitimes, les consommateurs doivent se montrer vigilants, car certaines compagnies en sollicitent en vue de commettre une arnaque, met en garde David Franklin. L’an dernier, la Commission des services financiers de l’Ontario a d’ailleurs ordonné la fermeture d’au moins l’une de ces compagnies, Tier 1 Mortgage, rappelle Radio-Canada.

DES COMMISSIONS QUI POUSSENT À LA FAUTE?

Le courtier hypothécaire qui a sollicité des prêts consortiaux auprès d’une centaine d’investisseurs pour le compte de Black Bear Homes, Dominic Ha, faisait le même travail pour Tier 1 depuis 2011, précise la chaîne d’information.

L’un des investisseurs présumément lésés, Guan Bai Long, aurait placé un total de 180 000 dollars dans des projets de ces deux entreprises. Aux termes des contrats qu’il faisait signer à ses clients, Dominic Ha aurait reçu 10 % des fonds de chacun des prêts consortiaux. Dans le seul cas de Guan Bai Long, il aurait ainsi empoché une commission de 18 000 dollars.

« J’appelle ça une « commissionnite », la maladie des courtiers hypothécaires qui poussent leurs clients à investir dans des prêts pour en tirer une énorme commission. Ce sont ces commissions si élevées qui favorisent ce genre de fraude », explique David Franklin.

Toutefois, après avoir passé au crible plusieurs documents obtenus par CBC, l’expert en fraude Bill Vasiliou affirme qu’il s’agit là de « broutilles » en comparaison avec d’autres prêts consortiaux. « Les compagnies ont appris des erreurs de Tier 1 et se sont tournées vers d’autres avenues », indique-t-il.

Sollicités par Radio-Canada, Dominic Ha et Gary Fraser ont tous deux refusé d’accorder une entrevue. Mais dans une déclaration écrite, l’avocat du courtier hypothécaire soutient que son client « a très bien informé tous les investisseurs et leur a divulgué toute l’information qu’un courtier en hypothèque est tenu de dévoiler en vertu de la loi ».

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