Un organisme d’autoréglementation unique demandé

L’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) suggère un nouveau modèle, avec un unique organisme d’autoréglementation.

L’ACFM propose que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prennent en charge la réglementation directe des marchés, tout en laissant un unique organisme d’autoréglementation (OAR) encadrer tous les courtiers. C’est ce qu’indique un document de travail publié par l’ACFM.

L’unique OAR est dénommé NewCo dans le document de travail. Il serait chargé d’encadrer les courtiers de fonds mutuels, les courtiers en placement, les gestionnaires de portefeuille, les courtiers sur le marché dispensé et les courtiers en plans de bourses d’études.

RÉGLEMENTATION COMMUNE ET ALLÉGÉE

Ce nouvel OAR « préserverait les forces de ce qui existe aujourd’hui tout en éliminant ou en réduisant les faiblesses et les obstacles qui se sont développés dans le système actuel », mentionne l’ACFM.

L’ACFM assure que cette solution favoriserait l’apparition de conditions de concurrence équitable entre les firmes. Une même réglementation s’appliquerait aux entreprises réalisant des activités similaires, plutôt que de baser la réglementation sur des catégories historiques et des produits dépassés, pointe l’ACFM.

Aussi, l’idée de l’ACFM permettrait de créer un régulateur unique, axé sur les investisseurs, poursuit le document de travail, tout en réduisant le poids réglementaire. « La structure existante est dépassée », critique l’ACFM. « Tenter de restructurer l’actuelle mosaïque historique de réglementation entraînera de la complexité, des retards et, surtout, compromettra l’objectif primordial qui est de parvenir à un modèle réglementaire qui serve au mieux les intérêts du Canada. »

Le personnel de cet OAR unique proviendrait des OAR existants, à savoir l’ACFM et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Du personnel des services des ACVM qui surveillent présentement les courtiers en valeurs mobilières, les gestionnaires de portefeuille et les courtiers en bourse seraient aussi appelé à joindre le nouvel OAR.

Inversement, le personnel de l’OCRCVM qui s’occupe actuellement de la surveillance des marchés joindrait le membre des ACVM de leur province.