Et si votre titre professionnel était « vendeur »?

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié hier de nouvelles propositions pour accroître les devoirs des conseillers. Elles s’attaquent notamment aux titres professionnels et amènent plusieurs suggestions, dont le terme « vendeur » pour désigner un conseiller qui n’offre que des produits exclusifs.

Les Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, des courtiers et des représentants envers leurs clients ont toutes le noble objectif d’agir au mieux des intérêts du client, notamment en évitant les conflits d’intérêts, en fournissant de l’information complète, claire et pertinente en temps opportun, ainsi qu’en interprétant la loi et les ententes avec le client.

Si elles sont adoptées, il serait notamment exigé des sociétés qu’elles indiquent clairement à leurs futurs clients si elles n’offrent que des produits exclusifs ou des produits mixtes ou non exclusifs, et ce, à l’ouverture du compte ou avant de leur fournir des produits ou services.

Celle qui n’offre que des produits exclusifs devra également préciser au client que son évaluation des produits qui lui conviennent le mieux ne tient pas compte du marché des produits non exclusifs et du fait que ces produits non exclusifs sont meilleurs, pires ou équivalents pour satisfaire ses besoins et objectifs de placement.

TITRES PROFESSIONNELS

Une nouvelle disposition serait en outre ajoutée au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription pour exiger explicitement que tous les titres professionnels de représentants soient prescrits. À ce sujet, les ACVM proposent trois options.

Option 1

• Conseiller en valeurs mobilières – gestion de portefeuille, pour le représentant dont la société parrainante est inscrite comme gestionnaire de portefeuille ou courtier en placement et a une liste de produits mixtes ou non exclusifs, et qui gère un compte discrétionnaire;
• Conseiller en valeurs mobilières, pour le représentant dont la société parrainante est inscrite comme gestionnaire de portefeuille ou courtier en placement et a une liste de produits mixtes ou non exclusifs, et qui conseille un client sans compte discrétionnaire;
• Conseiller en valeurs mobilières d’exercice restreint, pour le représentant de toute autre société qui n’est pas courtier en placement ou gestionnaire de portefeuille, mais a une liste de produits mixtes ou non exclusifs;
• Vendeur de valeurs mobilières, pour le représentant de toute société qui a une liste de produits exclusifs.

Option 2

• Conseiller, pour le représentant d’une société inscrite comme gestionnaire de portefeuille et d’une société inscrite comme courtier en placement membre de l’OCRCVM qui gère un compte discrétionnaire;
• Vendeur, pour le représentant de toute autre société.

Option 3

• Les représentants ne pourraient utiliser que leur catégorie d’inscription (par exemple, représentant de courtier ou représentant-conseil)

« En publiant ce document de consultation, les ACVM comptent ouvrir le dialogue avec tous les participants au marché sur l’amélioration de la relation entre les clients et leurs conseillers et courtiers », indique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

PROJET DE NORME RÉGLEMENTAIRE

Par ailleurs, le document de consultation traite d’un projet de norme réglementaire, celle d’agir au mieux des intérêts du client, qui constituerait la norme générale et le principe directeur en fonction desquels toutes les autres obligations envers les clients seraient interprétées.

Ainsi, les personnes inscrites confrontées à des intérêts opposés devront prioriser celui de leurs clients. Cette norme renforcerait de fait le rôle des responsables de la conformité, qui pourraient mettre en œuvre les meilleures pratiques, au lieu d’accepter des normes minimales prévues par des règles normatives, estiment les ACVM.

Le document de 91 pages déposé hier énumère ainsi une à une les différentes mesures, fruit de recherches et de consultations menées par le personnel des ACVM dans certains territoires ainsi que d’une analyse de l’évolution de la situation internationale en matière de relation client-conseiller.

Quelque 68 questions sont posées tout au long du document de consultation afin que l’industrie puisse s’exprimer sur ce projet. Les personnes, groupes ou sociétés qui souhaitent intervenir dans le débat ont jusqu’au 26 août pour déposer leur dossier. Des tables rondes auront lieu à l’automne pour discuter des enjeux soulevés dans les mémoires.

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