Fair Canada plaide pour un meilleur traitement des plaintes

Le gouvernement et les organismes de réglementation doivent renforcer le système de traitement des plaintes des consommateurs en matière de services financiers, selon Fair Canada qui s’exprime au nom de la Coalition des défenseurs des consommateurs.

On se rappellera qu’en 2021, le premier ministre Justin Trudeau a mandaté la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, pour créer un poste d’ombudsman unique doté d’un pouvoir exécutoire.

Il y a déjà plus de dix ans que la question du pouvoir exécutoire constitue un problème important sur lequel se penchent les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Celles-ci ont annoncé le mois dernier qu’elles élaboraient une proposition visant à conférer à l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) le pouvoir de rendre des décisions exécutoires.

La proposition devrait faire l’objet d’une consultation publique au cours de l’année à venir.

UNE QUESTION D’ÉQUITÉ

Plusieurs voix s’élèvent pour favoriser la création d’un service de médiation unique doté d’une autorité exécutoire.

« Nous soutenons pleinement les décisions exécutoires et, étant donné les longs antécédents de l’OSBI en matière de service de l’intérêt public, il devrait être choisi comme seul service de traitement des plaintes concernant les banques et les investissements », soutient Jean-Paul Bureaud, directeur général de FAIR Canada par voie de communiqué.

« Il est temps pour les gouvernements et les organismes de réglementation de donner suite à ces recommandations et de remédier aux graves lacunes du système actuel », martèle-t-il.

Selon Fair Canada, un mécanisme exécutoire contribuera à résoudre le problème des règlements peu élevés. Il n’est pas rare en effet qu’une institution financière règle la plainte par un montant inférieur à celui recommandé par l’ombudsman indépendant.

Le plus récent examen indépendant a démontré que les sociétés de placement ont payé aux investisseurs près de 3 millions de dollars de moins que ce que l’OSBI avait recommandé par le biais de règlements, et ce sur une période de cinq ans.

L’organisme déplore que les banques aient la possibilité de choisir un médiateur externe, ce qui pourrait léser les consommateurs dans la défense de leurs droits.

Selon M. Bureaud, l’OSBI est le meilleur choix comme médiateur unique doté d’un pouvoir exécutoire.

« Nous sommes heureux de savoir que les ACVM publieront enfin une proposition l’an prochain. Mais ce dossier traîne depuis trop longtemps et il est urgent de prendre des mesures concrètes. Nous avons également besoin que le gouvernement fédéral réagisse afin de remédier aux préjudices causés aux consommateurs », dit-il.

« Nous ne devrions pas tolérer d’autres retards pour fournir aux consommateurs un système de plaintes équitable », conclut-il.

La Coalition des défenseurs des consommateurs est composée de membres diversifiés, dont une association de retraités, Prosper Canada, un organisme de bienfaisance voué à l’autonomisation financière des Canadiens et Option consommateurs, pour ne nommer que ceux-là.