Fausse signature, vraie coupable

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a reconnu la conseillère Fanny Huei-Fen Chen coupable de sept chefs d’accusation, après que celle-ci eut accumulé les manquements à la déontologie en faisant souscrire une police d’assurance vie à un client.

Début avril 2005, la conseillère en sécurité financière et conseillère en assurance et rentes collectives Fanny Huei-Fen Chen fait souscrire une police d’assurance vie auprès de Manuvie à un consommateur montréalais. Cette police vise à remplacer une autre police souscrite auprès de Sun Life en 1985.

Le client souhaite alors cesser les paiements de primes d’assurance, car on lui avait dit qu’il n’aurait plus à en verser au bout de vingt ans. Il ne souhaitait pas non plus obtenir une couverture d’assurance plus élevée.

MOINS DE QUESTIONS

Au lieu d’utiliser le formulaire de Manuvie, Mme Chen établit l’analyse des besoins financiers du client en utilisant celui de RBC. « Celui-ci était plus court et plus simple à remplir que celui de Manuvie, qui contient davantage de questions », a-t-elle indiqué à l’enquêteure de la CSF.

Bien que remplissant un formulaire plus court, la conseillère se trompe : elle dit avoir coché par erreur le besoin d’un revenu de remplacement, pourtant inutile aux yeux du consommateur.

Elle reconnaît aussi ne pas s’être assurée que son client pouvait payer la prime mensuelle de 130 $ de la nouvelle police. Pourquoi? Mme Chen a indiqué savoir que le client ne pouvait pas payer cette somme, mais que le paiement serait prélevé directement sur les rendements de la police Sun Life.

MONTAGE ET DOCUMENT ALTÉRÉ

Or, les rendements se sont révélés insuffisants pour payer les primes de la police Manuvie. Et « la proposition faite par l’intimée ne présentait un avantage que dans la mesure où les rendements de l’investissement pouvaient couvrir les primes jusqu’au décès du client », mentionne le comité de discipline dans sa décision de culpabilité, qui la reconnaît également coupable de ne pas avoir assuré le suivi de la stratégie mise en place avec son client.

Et Mme Chen ne s’est pas arrêtée là. Après que son client eut porté plainte à la CSF en 2013, elle transmet un préavis de remplacement de police à Manuvie, daté de 2005. Expertisée par un spécialiste judiciaire en documents, la signature portée sur le préavis se révèle être un montage.

Cerise sur le sundae, Mme Chen a fourni à l’enquêteure de la CSF une version altérée de la proposition d’assurance transmise à Manuvie. Une page était manquante, et une autre mentionnait que « que la police remplace une autre police, alors que la version de Manuvie comporte une réponse négative à ce sujet », relève le comité de discipline.

Mme Chen se voit reconnaître coupable sous les sept chefs d’accusation pour lesquels elle était jugée, en attendant de connaître sa sanction lors d’une audience ultérieure.

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