Fin des commissions intégrées : la consultation repoussée

La consultation sur la possibilité d’abolir les commissions intégrées débutera le 10 janvier prochain, ont annoncé jeudi les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Les Autorités avaient préalablement laissé entendre que la publication du document de consultation sur cette option et ses répercussions pour les investisseurs et les participants au marché canadien aurait lieu avant la fin de l’année 2016.

« Or, plusieurs intervenants estiment souhaitable d’attendre après les Fêtes pour entreprendre l’étude du document de consultation et ainsi disposer du temps nécessaire pour bien l’étudier et formuler leurs commentaires, apprend-on par voie de communiqué. Comme les ACVM jugent important de mener une consultation productive et de recueillir des commentaires précis sur les enjeux exposés dans le document de consultation, elles ont repoussé la date de publication au 10 janvier 2017. »

La consultation se déroulera une période de 150 jours, délai plus long que la normale, pour permettre une opération de grande envergure.

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