Fondation Fer de Lance : 1,7 M$ d’amendes pour les accusés

Cinq personnes et une société ont été condamnées à payer des amendes totalisant 1 767 000 dollars dans le cadre du dossier Fondation Fer de Lance (FFDL), tandis que l’un des acteurs de cette affaire s’est également vu imposer une peine d’emprisonnement, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers.

Ce jugement sur la peine, qui a été prononcé le 23 janvier dernier par la Cour du Québec, district de Montréal, fait suite au jugement sur culpabilité rendu le 15 mars 2016 à l’endroit des défendeurs, à l’exception de Georges Fleury, qui avait enregistré un plaidoyer de culpabilité le 25 janvier de cette année-là.

Au terme d’une épopée judiciaire qui durait depuis 2011, Paul M. Gélinas, Michel Hamel, Réjean Duguay, Denis Nadeau et FFDL avaient alors été déclarés coupables d’un total de 152 chefs d’accusation par la Cour du Québec.

DEUX ANS DE PRISON

Plus précisément, FFDL avait été déclarée coupable de 34 chefs d’accusation de placement sans prospectus; Paul M. Gélinas, lui, avait été déclaré coupable de 33 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et de 33 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs; Michel Hamel, de 34 chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus; Réjean Duguay, de sept chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et de sept chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs; et Denis Nadeau, de deux chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et de deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Cette fois, les peines qui leur ont été imposées sont les suivantes :

• Paul M. Gélinas : deux ans de prison et 330 000 $ d’amendes;
• Michel Hamel : 255 000 $ d’amendes;
• Georges Fleury : 170 000 $ d’amendes;
• Réjean Duguay : 126 000 $ d’amendes;
• Denis Nadeau : 36 000 $ d’amendes;
• Fondation Fer de Lance : 850 000 $ d’amendes.

À noter que les défendeurs ont porté en appel leur jugement sur culpabilité devant la Cour supérieure du Québec.

PROMESSES DE RENDEMENTS MIROBOLANTS

Dans son jugement, la Cour a notamment rappelé que Paul M. Gélinas était le maître d’œuvre de l’ingénierie financière complexe créée par le biais de FFDL, et que les documents contractuels qu’il a élaborés donnaient aux investisseurs la fausse impression que leurs placements étaient totalement garantis, tout en promettant des rendements hors du commun.

Se présentant comme « une fondation privée à but non lucratif ayant pour mission d’utiliser tous les moyens disponibles pour améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre », FFDL appâtait les investisseurs en prétendant par exemple vouloir développer des « ingénieries financières » avec les sommes qui lui seraient remises par des tiers, le tout dans un « environnement totalement sécuritaire pour le capital ».

Bien sûr, ces « ingénieries financières » n’étaient jamais détaillées dans les documents remis aux clients, ce qui n’a pas empêché 22 « sponsors » de signer une convention avec la société et de lui remettre des montants variant entre 18 250 et 116 667 dollars, certains de ces contributeurs ayant même mis la main au portefeuille à plusieurs reprises. Selon FFDL, les revenus générés par ses opérations devaient permettre de leur verser une « compensation » et, avec l’excédent, de « poser des gestes de nature humanitaire ». Les « compensations » promises aux investisseurs représentaient des taux annuels de 23 % à… 1 650 %!