Fonds de protection de l’ACFM : les membres devront payer plus

Par La rédaction | 7 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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La faillite d’une firme de fonds communs de placement l’an dernier a coûté plus de 7 millions de dollars à la Corporation de protection des investisseurs de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM CPI). Elle obligera désormais ses membres à cotiser plus.

L’ACFM CPI n’a pas eu à gérer de nouveaux cas d’insolvabilité cette année, mais elle reçoit encore des plaintes concernant la faillite de la firme W.H. Stuart Mutuals (WHS) survenue l’an dernier et pour laquelle elle a dû payer 7 millions de dollars en 2015 et 200 000 dollars cette année.

C’est ce qui ressort du dernier rapport annuel de l’organisation créée il y a dix ans pour indemniser les détenteurs de fonds communs ayant fait affaire avec un membre de l’ACFM (MFDA, en anglais) ayant fait faillite.

« En 2015, l’ACFM CPI a été poursuivie en justice dans le cadre de l’affaire WHS, peut-on lire dans le document. Mais les procédures ont été arrêtées à la suite d’un accord durant l’année fiscale 2016. »

Rappelons que l’ACFM CPI offre une protection aux clients de ses membres depuis le 1er juillet 2005 et qu’au 30 juin 2016, 96 courtiers de fonds communs participaient au programme à travers tout le Canada, sauf au Québec, province qui gère son propre fonds de compensation.

AUGMENTATION DES COTISATIONS

Le document révèle par ailleurs que le solde du fonds s’élève à 36,5 millions de dollars au 30 juin 2016, contre 32,8 M$ un an plus tôt. Les revenus ont donc largement dépassé les dépenses cette année.

L’organisation souhaite cependant atteindre une réserve de 50 millions de dollars dans les prochaines années. Pour y parvenir, ses membres doivent cotiser à hauteur de 2,9 millions de dollars par an sur sept ans, et ce, depuis le 1er juillet 2011. Mais cette cible ayant été adoptée avant l’affaire WHS, une cotisation supplémentaire de 1,3 million de dollars par an sera prélevée jusqu’en 2021 pour compenser la perte.

En plus des cotisations, l’ACFM CPI maintient et garantit une facilité de crédit de 30 millions de dollars avec une banque canadienne, lit-on dans le rapport annuel. Quelque 20 millions de dollars ont également été placés dans des assurances pour être capable de faire face à de lourdes pertes.

Le fonds s’attend à ce que les charges d’exploitation pour 2017 soit à peu près les mêmes que pour 2016.

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