Fonds distincts : bientôt davantage de transparence

Les consommateurs devront être informés non seulement du rendement de leurs fonds distincts, mais aussi du détail des frais qui leur sont facturés.

Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a publié son énoncé de position sur les fonds distincts, qui expose les attentes des organismes de réglementation concernant l’information à fournir aux titulaires de contrats de fonds distincts. L’énoncé de position est l’aboutissement d’un important travail de recherche et de la mobilisation des parties prenantes sur les lacunes potentielles de l’information fournie actuellement pour les fonds distincts, sur l’économie comportementale et sur l’information présentée pour les produits financiers similaires.

Ces nouvelles attentes en matière de communication d’information sur les fonds distincts émergent à une époque où l’on exige de plus en plus de transparence dans le secteur des services financiers. Partout dans le monde, les consommateurs et les organismes de réglementation réclament de l’information plus détaillée et pratique pour faciliter la prise de décisions et promouvoir une meilleure compréhension de la convenance et de la rentabilité des produits.

« Les temps changent, tout comme les besoins des consommateurs, analyse Patrick Déry, président du CCRRA. Ceux-ci veulent comprendre et pouvoir comparer les produits qui leur sont offerts. Mais ils veulent aussi en connaître le coût. Le nouveau cadre d’information vise à ce que les consommateurs soient informés non seulement du rendement de leurs fonds distincts, mais aussi du détail des frais qui leur sont facturés. »

AMÉLIORER LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Le nouveau cadre d’information auquel M. Déry fait référence accroît considérablement le niveau d’information à fournir aux consommateurs en ce qui concerne les frais. Actuellement, ceux-ci reçoivent de l’information sur les principales caractéristiques du contrat d’assurance ainsi que sur les risques et le rendement passé des fonds compris dans le contrat lorsqu’ils souscrivent un fonds distinct. Ils reçoivent également des relevés périodiques sur le rendement de leurs fonds.

Avec les nouvelles obligations d’information rehaussées, les consommateurs recevront encore cette information, mais aussi d’autres renseignements détaillés sur les coûts associés aux caractéristiques d’assurance du contrat de même que sur les frais de distribution et d’administration des fonds distincts.

L’énoncé de position présente une série d’autres mesures destinées à améliorer la protection des consommateurs au-delà de la communication d’information sur les coûts. Il s’agit notamment d’adopter des pratiques commerciales axées sur les besoins des clients en leur remettant une copie des motifs justifiant les conseils qu’ils ont reçus avant la souscription, et de fournir de l’information sur les incitatifs en matière de déplacement et d’hébergement.

UN PROTOTYPE DÉBUT 2018

Les fonds distincts sont souvent comparés aux organismes de placement collectif (OPC), car ils supposent tous les deux la mise en commun d’éléments d’actifs financiers, la diversification des placements et la gestion des fonds par des professionnels. Cependant, les fonds distincts diffèrent considérablement des OPC dans la mesure où il s’agit de contrats d’assurance vie garantissant entre 75 % et 100 % des cotisations du titulaire du contrat, un risque de perte moindre pour celui-ci.

Depuis la mise en œuvre de la deuxième phase du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 2), l’information fournie aux consommateurs est différente pour les deux produits. Grâce aux attentes exprimées par le CCRRA dans son énoncé de position, les consommateurs pourront désormais s’attendre à recevoir un traitement comparable, qu’ils souscrivent des fonds distincts ou des titres d’OPC.

Les similitudes dans les obligations vont au-delà de la communication d’information sur les frais de distribution et visent notamment à harmoniser les obligations relatives à la transmission des versions mises à jour de l’aperçu du fonds, à établir une méthode de classification du risque similaire pour les deux types de fonds et à promouvoir une norme de diligence équivalente pour ceux qui exercent dans le domaine des fonds distincts ou dans celui des OPC.

L’énoncé de position recommande aussi que les organismes de réglementation du secteur de l’assurance envisagent d’harmoniser les obligations de diligence raisonnable quant à la connaissance du produit avec celles en vigueur dans le secteur des OPC, ou d’adopter ces dernières.

Le CCRRA publiera un prototype de document d’information applicable aux fonds distincts au début de l’année 2018. Si les assureurs ne se verront pas dans l’obligation d’utiliser ce document, ils devront veiller à ce que les consommateurs reçoivent bien tous les nouveaux éléments d’information mentionnés dans l’énoncé de position du CCRRA.

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