Geler les comptes bancaires?

Les autorités européennes envisagent la possibilité d’adopter des mesures qui permettraient, en cas de besoin, d’empêcher les particuliers de retirer de l’argent de leur comptes bancaires, rapporte Capital.

Ce projet « promet de provoquer une belle polémique s’il voit le jour », souligne le magazine français d’information économique, qui précise que c’est l’agence Reuters qui, à la fin du mois de juillet, a révélé l’information (en anglais) qui était alors passée relativement inaperçue.

Selon Capital, un tel dispositif, s’il était mis en place, autoriserait les différents États membres de l’Union européennes (UE) à rendre les comptes bancaires momentanément inaccessibles afin d’éviter un bank run, c’est-à-dire un retrait soudain et massif de fonds de clients paniqués par la crainte d’un nouveau krach boursier, par exemple.

UN GEL DES FONDS JUSQU’À 20 JOURS

Le projet en question figure dans un document émanant de la présidence du Conseil de l’UE. Outre l’éventualité que les comptes des clients puissent être gelés, celui-ci prévoit qu’ils pourront néanmoins continuer à retirer un montant minimal pour couvrir leurs besoins immédiats. Les auteurs du document précisent également que cette mesure devra être limitée dans le temps, soit cinq jours ouvrés, mais qu’elle pourra être prolongée jusqu’à 20 jours en cas de circonstances exceptionnelles.

Interrogée par Capital, la présidence du Conseil de l’UE a refusé de commenter, rappelant seulement que des discussions sur une réforme destinée à renforcer la résistance des institutions financières étaient en cours.

Si l’on en croit le magazine, « il n’est cependant pas sûr que ces discussions aboutissent effectivement à une législation en ce sens, d’autant que les États membres ne seraient pas tous emballés par cette idée ».

LE SECTEUR BANCAIRE RÉTICENT

En outre, plusieurs acteurs importants du secteur financier y sont également opposés, relève Capital. Dans un rapport (en anglais) publié en juin, l’Association des marchés financiers européens (AFME), dont le comité de direction est formé de dirigeants issus de grandes banques comme BNP Paribas, Goldman Sachs et Credit Suisse, s’est ainsi inquiétée du fait qu’un mécanisme de ce type ne provoque le résultat contraire de celui escompté en incitant les clients à retirer leur argent de façon encore plus précoce.

Cela dit, conclut Capital, si la mesure finissait tout de même par voir le jour, « elle constituerait une petite révolution en France, où les autorités ne peuvent pas décider d’un gel des retraits actuellement ». Et en tout cas, « elle risque d’être mal perçue par bon nombre de clients de banques ».