Huitième partie – Où sont passés les comptes de Dominion?

Le cabinet sherbrookois Mérici gère désormais quatre comptes de Dominion Investments, qui avaient été ouverts chez Avantages services financiers. Les actifs ont été transférés quand le cabinet de Michel Marcoux a abandonné sa licence de courtier en épargne collective, à l’automne 2010.

« Ces comptes sont actuellement chez Mérici et complètement immobilisés », indique M^e Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici services financiers.

En octobre 2010, le cabinet de Michel Marcoux, Avantages services financiers, a en effet choisi d’abandonner sa licence de courtier en épargne collective auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF). « La conformité coûtait de plus en plus cher, explique Michel Marcoux. J’ai préféré impartir plutôt que de garder ma licence de courtier et mon back-office. C’était plus rentable. »

Avantages services financiers transfère alors ses comptes chez Mérici, car M. Marcoux et Michel Boutin, le président de Mérici, se connaissent depuis longtemps, précise M^e Maxime Gauthier. « Beaucoup de cabinets ont opéré de tels transferts à cette époque où les nouveaux règlements foisonnaient », ajoute-t-il.

Quatre de ces comptes appartenaient à Dominion Investments. Les autres comptes de Dominion (Avantages en détenaient une vingtaine) avaient déjà été fermés, précise M. Marcoux.

Depuis le transfert, M. Marcoux demeure tout de même représentant de courtier en épargne collective. Du côté de Mérici, on attend des instructions légales pour savoir quoi faire de ces quatre comptes. « Tous les comptes de Dominion, quels qu’ils soient, sont immobilisés avec interdiction formelle de négocier, souligne M^e Gauthier. Nous sommes en attente, depuis plusieurs mois, d’instructions et d’autorisations de la part du liquidateur nommé au dossier, en plus d’attendre le jugement qui doit être rendu par le tribunal. Nous n’agirons pas tant que nous n’aurons pas la certitude que nous sommes en droit de le faire. »

Quoi qu’il en soit, les créanciers de Dominion Investments ne retireront rien de ces comptes. Revenu Canada réclame de l’impôt, et le liquidateur devra être payé. « La facture totale pourrait bien dépasser le montant présent sur les comptes », indique M^e Maxime Gauthier.

Enfin, Mérici précise qu’il n’ouvre pas de comptes offshores, et ne planifie pas en ouvrir… « que ce soit les comptes de Dominion ou tout autre. Nous allons régler ce cas en espérant que ce soit le dernier », affirme M^e Gauthier.