Il cache à son nouvel employeur qu’il a déjà été congédié

Un conseiller qui exerçait au Québec vient d’être déclaré coupable d’avoir fait des déclarations fausses ou trompeuses au sujet de la fin de son emploi précédent auprès de Placements CIBC, en vue d’obtenir un nouvel emploi auprès de RBC Placements en Direct, allant même jusqu’à contrefaire un document à cet effet.

Le verdict de la formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est tombé à la suite d’une audience disciplinaire tenue le 6 décembre dernier à Montréal. Elle a jugé qu’Ali Reza Sultani avait menti à propos des motifs et du moment de la fin de son emploi précédent, faussetés proférées à plusieurs reprises entre avril 2013 et février 2014.

FALSIFICATION DE DOCUMENTS

M. Sultani a également été reconnu coupable d’avoir contrefait la copie physique de l’Avis de cessation de relation avec une personne physique inscrite ou autorisée que lui avait remis Placements CIBC, son employeur précédent, dans l’intention de ne pas divulguer à son nouvel employeur le fait qu’il avait été congédié.

L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de M. Sultani en mai 2014, peu après le renouvellement de l’inscription de l’intimé.

Sa sentence sera connue ultérieurement, mais il n’est d’ores et déjà plus inscrit auprès d’une société réglementée par l’OCRCVM.

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