Il écope de 12 000 $ d’amendes pour pratique illégale

Jean-Claude Vachon a récemment été condamné à payer 12 000 $ d’amendes par la Cour du Québec (district de Sherbrooke), annonce l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Il a été sanctionné pour avoir agi comme intermédiaire entre un investisseur et un promoteur sans être inscrit en tant que courtier en valeurs.

Le montant des pénalités représente le double de l’amende minimale pour chacun des deux chefs d’accusation déposés par l’Autorité dans une poursuite pénale intentée en 2011.

PROJET DE CASINO AU MEXIQUE

À l’époque, l’AMF avait poursuivi Jean-Claude Vachon pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, d’une part, et pour avoir aidé la société 9188-5392 Québec Inc. à effectuer un placement sans prospectus, d’autre part. Elle entendait alors lui réclamer 6 000 $ d’amendes. Le verdict de culpabilité avait été prononcé le 17 décembre dernier.

La preuve a démontré que Jean-Claude Vachon avait agi à titre d’intermédiaire entre un investisseur et le promoteur d’un projet de casino au Mexique. Selon la Cour, il a ainsi favorisé le placement d’une forme d’investissement.

Or, au moment des faits, il n’était pas inscrit à titre de courtier en valeurs et la société qui a réalisé le placement n’avait pas établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité.

La rédaction vous recommande :

• Un multirécidiviste poursuivi pour placement illégal
• Radié deux mois pour une fausse signature
• Radié un mois pour avoir falsifié un document