Il fait passer ses intérêts avant ceux de sa cliente…

Daniel Charlebois écope de trois mois de radiation temporaire pour avoir conseillé à la plaignante de contracter une assurance vie universelle, produit qui ne correspondait ni à ses besoins, ni à sa situation financière.

Charlebois a été déclaré coupable sous trois chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit de ne pas avoir exposé à sa cliente de façon complète, exacte et objective la nature, les avantages et les inconvénients d’un contrat d’assurance vie universelle qu’il lui a conseillé de souscrire, d’avoir fait souscrire à sa cliente un contrat d’assurance vie qui ne convenait pas à ses besoins financiers, sa situation financière et personnelle ainsi que ses objectifs de placements et d’avoir fait des représentations fausses, trompeuses ou susceptibles d’induire en erreur sa cliente quant à un contrat d’assurance-vie qu’il lui a conseillé de souscrire.

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné sa radiation temporaire pour une période de trois mois.

Celui-ci a tenu compte des facteurs aggravants présentés par la procureure de la plaignante à savoir que M. Charlebois disposait d’une très grande expérience au moment des faits qui lui sont reprochés (plus de trente ans dans le domaine), que ceux-ci sont survenus sur une période de trois ans, que la cliente était vulnérable vu son grand âge, que le préjudice causé était très important, la consommatrice ayant eu à payer la somme de 500 000 $ pour l’assurance vie universelle sans grand avantage pour elle, que le montant des commissions touchées étaient très élevé et que M. Charlebois n’a exprimé aucun remord.

La procureure insiste également sur le fait que les infractions reprochées sont au cœur de la profession et qu’elles en ternissent l’image.

Daniel Charlebois a ainsi été condamné à 4 000 dollars d’amende et trois mois de radiation temporaire. Il avait porté la décision du comité de discipline en appel devant la Cour du Québec, mais celui-ci a été rejeté.