Il invente des clients pour toucher des commissions

Par deux fois, le conseiller David Ouellette Laramée a soumis une proposition d’assurance pour un client qui n’existait pas. Il vient d’être radié pour deux ans, a annoncé jeudi la Chambre de la sécurité financière (CSF).

L’intimé avait plaidé coupable aux deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire.

En juin 2015, M. Ouellette Laramée a en effet soumis à l’Industrielle Alliance (IA) une proposition d’assurance pour un prétendu G.H., qui s’est révélé être une personne fictive, dans le but de recevoir la commission liée à cette vente. Quelques jours plus tard, il a répété son geste en soumettant une proposition pour C.O., un autre faux client, toujours pour toucher la commission. Les numéros de compte de la Caisse Desjardins indiqués aux propositions pour le paiement des primes étaient les siens.

Selon son plaidoyer de culpabilité, l’intimé éprouvait des problèmes personnels de santé et une longue période d’arrêt de travail a précédé les gestes reprochés. À son retour, il a vécu des difficultés financières et aurait « sur un coup de tête » émis deux propositions fictives afin de retirer les commissions et améliorer sa performance au bureau.

Il a témoigné avoir honte des gestes commis et ne pas avoir l’intention d’exercer de nouveau dans le domaine financier.

PRÉMÉDITATION ET INTENTION MALICIEUSE

La syndique de la CSF, Nathalie Lelièvre, a quant à elle insisté sur quelques facteurs aggravants, invoquant notamment la gravité objective indéniable des infractions commises.

Elle a également mentionné la préméditation et l’intention malicieuse de l’intimé qui cherchait, en transmettant ces propositions, à obtenir frauduleusement des commissions, sans oublier la répétition de l’infraction, quoique commise sur une très courte période de temps.

À ceux-ci s’ajoute l’absence de collaboration de l’intimé, tant à l’enquête interne menée par l’assureur que par le bureau de la syndique. La procureure a expliqué avoir maintes fois tenté de communiquer avec l’intimé, sans succès. Ce n’est qu’en février 2017 qu’il lui a répondu, après avoir été informé qu’il s’exposait par son défaut de collaborer à des déboursés supplémentaires. Elle a donc conclu à une collaboration «mitigée» de la part de l’intimé.

Au titre des facteurs atténuants, elle a cependant mentionné le plaidoyer de culpabilité et l’absence de préjudice pécuniaire de l’employeur, qui a pu récupérer les commissions versées. De plus, aucun consommateur réel n’a été lésé.

David Ouellette Laramée a donc écopé d’une radiation de deux ans et est condamné au paiement des déboursés.

Il travaille maintenant en mécanique et suit une formation dans ce domaine.

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