Il multiplie les transactions pour toucher des commissions

Par La rédaction | 5 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Le conseiller montréalais Samuel Kloda, qui a fait perdre 124 539 dollars à au moins quatre clients, a finalement été suspendu pour trois ans, en plus d’écoper d’une amende de 9 000 $, annonce l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Dans un communiqué émis pendant les Fêtes, l’OCRCVM indique avoir accepté une entente de règlement le 8 décembre dernier. À cette occasion, le conseiller a notamment reconnu avoir omis de s’assurer que les titres qu’il proposait à un client lui convenaient, en plus d’avoir effectué un nombre excessif d’opérations dans les comptes d’une cliente.

CONTRAVENTIONS EN SÉRIE

Plus précisément, Samuel Kloda a admis avoir commis les infractions suivantes :

  • entre le 3 août 2009 et le 16 décembre 2014, il « n’a pas fait preuve de la diligence voulue » pour que ses recommandations d’achat, de vente ou de détention de titres conviennent à un client;
  • au cours de cette période, il ne s’est pas assuré de connaître les faits essentiels concernant son client;
  • du 1er janvier au 31 décembre 2011, il a adopté « une conduite inconvenante » en effectuant « un nombre excessif d’opérations dans les comptes d’une cliente », dans le but de générer des commissions additionnelles;
  • entre le 19 janvier 2004 et le 16 juillet 2007, il a pris part à des opérations financières personnelles avec l’un de ses clients en concluant avec lui une entente de partenariat dans le contexte d’un placement privé, en lui transférant des actions et en lui empruntant de l’argent, le tout à l’insu de son courtier.

L’Organisme précise qu’il a commencé à enquêter sur la conduite de l’ex-conseiller en novembre 2013 et que ce dernier a commis les infractions qui lui sont reprochées alors qu’il était représentant inscrit à la succursale de Montréal de Corporation Mackie Recherche Capital, une société réglementée par l’OCRCVM.

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