Il recrute des investisseurs sur Kijiji

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des amendes totalisant 5 500 dollars à un courtier d’opérette qui recrutait des investisseurs sur Kijiji, a annoncé hier l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Le 31 août dernier, celui-ci s’est vu infliger une première pénalité de 3 000 dollars pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs, puis une seconde de 2 500 dollars pour avoir aidé la société Daniel Salanon Industries (DSI) à effectuer un placement sans prospectus.

Enfin, le TMF a imposé une pénalité de 2 500 dollars à DSI, une société par actions spécialisée dans le commerce de vêtements usagés et l’exportation de vêtements, pour avoir elle aussi procédé à un placement sans prospectus.

PROMESSES DE RENDEMENTS MIROBOLANTS

En mai 2015, Daniel Salanon a publié sur le site Internet Kijiji une annonce visant à recruter des investisseurs prêts à acheter des titres de sa société, dont il était l’unique actionnaire et seul administrateur. Intitulée « Investisseur recherché de 20 000 $ et + », celle-ci mentionnait : « Nous recherchons des investisseurs pour un projet commercial avec un retour sur investissement de 50 % en 16 semaines. »

Avec un investissement oscillant entre 20 000 et 50 000 dollars, l’administrateur de DSI faisait miroiter un rendement de « 20 % sous 90 jours », tandis qu’à partir de 60 000 dollars, il promettait un rendement de « 50 % pour 180 jours ». Pour appâter encore davantage d’éventuels clients, il assurait par ailleurs qu’il n’y avait aucun risque pour le capital investi ni pour les intérêts promis, car si le profit réalisé était moins élevé que prévu, il assumerait lui-même la différence.

À sa défense, Daniel Salanon a notamment argué qu’il n’exerçait en réalité pas l’activité de courtier et qu’il ne s’était d’ailleurs jamais identifié comme tel auprès de ses clients potentiels. Il a également assuré que DSI ne faisait pas d’activités d’investissement, mais qu’elle était seulement une société d’import-export de vêtements usagés. Il a enfin souligné qu’aucune plainte ni dénonciation n’avait été faite contre lui ou la firme qu’il dirige concernant d’éventuels investissements illégaux.

« MANQUEMENTS IMPORTANTS »

Les activités de DSI constituent-elles une forme d’investissement soumise à l’application de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM)? Oui, a répondu le TMF. Il estime donc que « l’intimé et la société DSI ont effectué le placement d’une valeur […] sans prospectus visé par l’Autorité » et que « Daniel Salanon a exercé des activités de courtier […] sans détenir d’inscription ».

« L’exercice d’une activité de courtage sans inscription et l’absence de prospectus sont des manquements importants à la réglementation en valeurs mobilières, souligne le Tribunal dans sa décision. Non seulement il est important que les investisseurs puissent faire affaire avec des intermédiaires inscrits qui présentent les qualifications et les qualités requises pour agir à ce titre, soit la compétence, la solvabilité et la probité, mais il faut également qu’ils puissent disposer d’un document d’information clair et complet leur permettant de prendre une décision d’investissement éclairée. »

CLIENTÈLE POTENTIELLEMENT VULNÉRABLE

Le Tribunal met par ailleurs en avant le fait que l’intimé a sollicité des clients par le biais de petites annonces sur Internet et par des communications par courriels « en leur offrant des rendements importants en l’espace de peu de temps ». Or, « ce type de sollicitation attire généralement des personnes qui n’ont pas nécessairement les connaissances requises pour bien s’informer avant d’investir » et, dans ces conditions, « le prospectus et l’inscription sont d’autant plus importants », insiste-t-il.

Le TMF a néanmoins reconnu à Daniel Salanon certains facteurs atténuants, notamment le fait qu’il n’y a eu aucune plainte d’investisseurs ni aucune preuve que l’un d’eux ait subi une perte financière. Enfin, le contrevenant a exprimé des regrets lors de l’audience et il n’a réalisé aucun profit lors de ses opérations.

En conclusion, le Tribunal a statué que l’investissement proposé par l’intimé constituait bien un titre d’emprunt pour lequel une inscription à titre de courtier et un prospectus étaient nécessaires. Or, celui-ci n’a jamais été inscrit auprès de l’AMF à quelque titre que ce soit et DSI n’a jamais établi de prospectus soumis au visa de l’Autorité ni bénéficié d’une dispense.

À noter que cette dernière avait publié une mise en garde dans ce dossier en novembre 2015.

La rédaction vous recommande :

• Attention à Daniel Salanon, avertit l’Autorité