Il se paie des condos avec l’argent des investisseurs

Un Montréalais qui sollicitait illégalement des investisseurs depuis de nombreuses années sans permis vient de voir son élan freiné. Le Tribunal administratif des services financiers (TMF) a émis des ordonnances de blocage et d’interdiction à l’encontre d’Alexandre Barta et de son entreprise individuelle RAM.

Ça n’a pas traîné! Le 30 novembre dernier, Alex Barta était interrogé, sur une base volontaire, dans le cadre d’une enquête sur ses activités et celles de son entreprise individuelle RAM, qui proposaient des services de courtier, de conseiller et de placement. Cinq jours plus tard, soit le 5 décembre 2016, le verdict tombait.

Le TMF a interdit aux intimés d’exercer toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur toutes formes d’investissements décrites à l’article 1 de la Loi sur les valeurs mobilières et leur interdit d’exercer, directement ou indirectement, l’activité de conseiller en valeurs.

Dans sa décision, le tribunal insiste sur le fait que la preuve présentée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) révèle l’existence de motifs impérieux justifiant une intervention immédiate pour protéger le public et maintenir l’intégrité des marchés.

L’AMF a en effet présenté l’enregistrement de l’interrogatoire au cours duquel M. Barta reconnaît avoir placé l’argent d’investisseurs et l’avoir perdu, alors qu’il ne possède aucun permis lui donnant le droit d’agir à titre de conseiller ou de courtier.

DÉTOURNEMENT D’ARGENT

Alexandre Barta et RAM auraient illégalement exercé à partir du Québec des activités de courtier et de conseiller depuis plusieurs années et continueraient de le faire de diverses manières – notamment par téléphone, par courriel et par Internet – en particulier auprès d’investisseurs situés à l’étranger, note la décision du TMF.

Une analyse des mouvements de fonds effectuée par l’Autorité dans les comptes bancaires d’Alexandre Barta et RAM révèle que près de 700 000 dollars américains (918 000 $CA) auraient été déposés dans le compte bancaire de RAM, dont 624 000 $US (818 000 $CA) provenant de sept investisseurs entre octobre 2013 et février 2015. Quatre virements de fonds totalisant près de 90 000 $US (118 000 $CA) auraient également été identifiés vers l’étranger à partir du compte bancaire de RAM.

Des transferts s’élevant à plus de 440 000 $US (577 000 $CA) auraient aussi été faits du compte bancaire de RAM vers le compte personnel de M. Barta. Et l’argent déposé dans le compte bancaire personnel de celui-ci aurait servi à payer deux condominiums situés à Montréal, de même que de nombreuses autres dépenses de consommation personnelles.

Une somme de 345 000 $CA aurait été utilisée dans le cadre de versements hypothécaires reliés aux deux propriétés.

RISQUE DE DILAPIDATION

La procureure de l’Autorité a ainsi démontré l’existence d’au moins deux comptes bancaires appartenant aux intimés dans lesquels de l’argent illicitement recueilli auprès d’investisseurs aurait circulé et serait actuellement conservé. À cet égard, elle a souligné le risque considérable que cet argent soit dilapidé ou transféré hors de la portée de l’Autorité par les intimés si le Tribunal ne bloquait pas immédiatement ces comptes.

Par sa décision, le TMF ordonne donc à Alexandre Barta et à RAM de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés, en plus de ne pas retirer ou s’approprier, directement ou indirectement, ceux qui sont entre les mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux, dont les condos qu’Alexandre Barta détient.

Le tribunal ordonne également à la Banque de Montréal et à toute personne qui recevra signification de sa décision de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens appartenant aux intimés qui lui ont été confiés, qu’elles ont en dépôt ou dont elles ont la garde ou le contrôle pour les intimés.

La rédaction vous recommande :

• Investissement immobilier : vers des règles allégées
• Un ancien conseiller continue à pratiquer
• Amendes salées pour un réseau social québécois