Juge donnant son verdict à la cour.
Photo : nejron / 123RF

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié le conseiller Gilles Daigle (numéro de certificat 108715) pour une durée de deux mois, pour s’être transféré la propriété de la police d’assurance sur la vie de sa cliente.

Dix ans après les faits, qui remontent au mois de mars 2009, le conseiller s’est placé en situation de conflit d’intérêts en transférant en son nom la police d’assurance vie d’une de ses clientes, qui n’était autre que sa propre mère. M. Daigle s’est aussi désigné comme unique bénéficiaire de la police.

La cliente avait désigné plusieurs de ses enfants, dont M. Daigle, comme bénéficiaires de la police d’assurance vie en cause. Mais en mars 2009, elle aurait indiqué à son fils qu’elle n’avait plus les moyens de payer la prime d’assurance, selon les dires du conseiller.

MANQUE DE RECUL

Gilles Daigle aurait mis en garde sa mère et cliente contre le fait qu’elle perdrait alors sa police… Sa mère lui aurait alors répondu qu’elle lui donnait la police s’il le souhaitait, toujours d’après le conseiller. Le transfert a été opéré avec un collègue du conseiller comme témoin.

Le conseiller aurait dû transférer le dossier à un autre représentant, précise le comité de discipline de la CSF. « Le présent dossier illustre de façon flagrante combien un représentant, ayant un lien familial avec son client, risque de ne pas avoir le recul nécessaire pour continuer d’agir en toute indépendance et distinguer entre les intérêts de celui-ci et les siens », souligne le comité de discipline de la CSF dans son jugement.

De son côté, le conseiller, qui se représentait seul, a suggéré de ne recevoir qu’un avertissement comme sanction.

Non seulement le comité de discipline de la CSF ne l’a pas suivi dans sa demande, mais la syndique de la CSF a considéré la non-reconnaissance de sa faute et l’absence de regrets comme des facteurs aggravants.