Il travaille illégalement comme représentant en assurance

Par La rédaction | 9 november 2016 | Last updated on 16 august 2023
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Deux hommes sont poursuivis en justice par l’Autorité des marchés financiers dans le district de Gatineau pour une affaire d’exercice illégal de l’activité de représentant en assurance, a annoncé hier l’AMF.

Harold Mongrain fait face à deux chefs d’accusation d’exercice illégal, tandis que Réal Fiset est visé par deux chefs d’accusation pour l’avoir aidé à exercer illégalement.

Chacun des intimés s’expose à une amende minimale de 4 000 dollars s’il est reconnu coupable.

DÉJÀ ÉPINGLÉ PAR LA CSF

En mai dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) avait déjà infligé à Harold Mongrain deux amendes de 5 000 dollars ainsi qu’une réprimande.

Les faits qui lui étaient reprochés se sont déroulés à Gracefield en juillet 2009. À l’époque conseiller en sécurité financière, il avait omis de recueillir les renseignements nécessaires et n’avait pas procédé à une analyse complète ni conforme des besoins financiers d’un client alors qu’il venait de lui faire souscrire une police d’assurance.

À la même période, Harold Mongrain n’avait pas non plus recueilli personnellement les renseignements ni procédé à une analyse complète et conforme des besoins financiers d’un autre client, alors qu’il lui avait fait souscrire une proposition d’assurance vie.

Enfin, il avait également signé, à titre de témoin, un formulaire « Ajout de protection » à une proposition d’assurance vie sans la présence de son client.

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