Immobilier : des prêts accordés à des étrangers sans vérification

La Banque de Montréal et la Banque Scotia permettent à certains investisseurs étrangers qui n’ont pas d’historique de crédit de contracter un prêt hypothécaire sans avoir à se soumettre à la vérification de la source de leurs revenus, révèlent des documents internes obtenus par le Globe and Mail.

Le quotidien a rapporté la semaine dernière que des clients étrangers de la Banque Scotia peuvent échapper à cette vérification s’ils sont en mesure de fournir une mise de fonds de 50 %. À BMO, cette dernière est fixée à 35 % pour un prêt d’un million ou moins, et à 60 % pour des prêts de plus d’un million. Tous les clients canadiens sont pourtant tenus de divulguer la provenance de leurs revenus quand ils veulent contracter un tel prêt.

Les deux institutions financières ont indiqué que cette mesure s’applique notamment au Québec. BMO a cependant spécifié qu’elle ne concerne que les prêts d’un maximum d’un million de dollars dans la Belle Province.

La Banque Scotia évalue pour sa part la situation de chaque client. La porte-parole de la banque, Diane Flanaga, a expliqué au Globe and Mail que dans le cas des investisseurs étrangers, la Scotia procède à un « examen strict » de la capacité de rembourser le prêt, en plus de s’assurer que la mise de fonds n’est pas financée avec de l’argent sale.

LE BSIF AUX AGUETS

Face aux inquiétudes soulevées par la surchauffe immobilière à Toronto et Vancouver, alimentée par la présence d’investisseurs étrangers, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait pourtant bien averti les prêteurs du pays qu’il « s’attendait à ce que toutes les institutions financières fassent preuve de rigueur lorsqu’elles vérifient les renseignements qui ont trait au revenu de l’emprunteur » dans une lettre publiée en juillet.

« Les prêteurs ne doivent pas substituer la valeur des sûretés à la vérification du revenu, particulièrement dans les régions canadiennes où le prix des logements a augmenté rapidement », écrivait alors le surintendant Jeremy Rudin.

Devant les pratiques de certaines institutions, le BSIF a annoncé son intention de « consacrer plus d’efforts à s’assurer de la solidité des mesures de contrôle et des pratiques des prêteurs hypothécaires ».

UN CONTEXTE DIFFÉRENT À MONTRÉAL

Pour tenter de ralentir la croissance inquiétante de son marché immobilier, Vancouver impose depuis le début du mois d’août une taxe de 15 % sur les transactions immobilières effectuées par des investisseurs étrangers. Le ministre des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, s’est lui aussi déjà montré favorable à l’imposition d’une telle taxe dans l’éventualité où cette folie spéculative gagnerait Toronto.

Le contexte est fort différent au Québec, le prix des propriétés n’ayant augmenté que de 9,3 % dans le Grand Montréal en cinq ans, comparativement aux hausses fulgurantes de Toronto (51 %) et Vancouver (50,5 %). Selon des données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, 0,9 % des propriétés ont été acquises par des acheteurs internationaux dans la région métropolitaine de Montréal en 2015, une proportion au moins cinq fois plus faible qu’à Vancouver

Pour toutes ces raisons, Québec n’envisage pas l’imposition d’une taxe sur les transactions immobilières réalisées par des étrangers comme à Vancouver, a indiqué le cabinet du ministre des Finances, Carlos Leitao, au Devoir.

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