Impôts : conseils fiscaux de dernière minute

Que dire à vos clients qui viennent d’avoir un enfant? Qu’est en-t-il du remboursement des frais médicaux? Et des dons à des organismes de bienfaisance? En cette période de production des déclarations de revenus, rappeler à vos clients certaines prestations et crédits mis à leur disposition pourrait leur donner un coup de pouce financier.

Voici un rappel des principales nouveautés annoncées par l’ARC.

COMMENT FAIRE UNE DEMANDE?

Il faut utiliser la Demande de prestations automatisée (DPA) pour demander automatiquement des prestations pour enfants lorsque vous enregistrez la naissance de votre nouveau-né. Si vous vivez dans une province ou un territoire offrant la DPA et que vous enregistrez la naissance de votre enfant, automatiquement, vous devrez vous inscrire pour recevoir :

• l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Ce paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants peut atteindre jusqu’à 6 400 $ par an pour chaque enfant de moins de six ans, et 5 400 $ pour chaque enfant âgé de six à 17 ans.

• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Ce paiement non imposable versé tous les trois mois peut aller jusqu’à 560 $ par an, plus un montant additionnel de 147 $ par an et par enfant pour les particuliers et les familles à revenu faible ou moyen admissibles.

• les programmes provinciaux et territoriaux connexes administrés par l’ARC. En effet, la plupart des provinces offrent des prestations et crédits pour enfants et familles que les contribuables admissibles peuvent recevoir en plus de l’ACE et du crédit pour la TPS/TVH.

Les contribuables concernés peuvent utiliser Mon dossier pour connaître la date et le montant de leur prochain versement de l’ACE.

AUTRES PRESTATIONS ET CRÉDITS

• Prestation pour enfants handicapés. Cette prestation non imposable est destinée aux familles qui subviennent aux besoins d’un enfant de moins de 18 ans ayant droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Elle est versée chaque mois avec l’ACE.

• Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT). Ce crédit d’impôt remboursable vise à offrir un allégement fiscal aux travailleurs et aux familles de travailleurs à faible revenu. Les personnes et les familles admissibles peuvent demander des versements anticipés de la PFRT, qui sont faits tous les trois mois.

REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX

L’ARC rappelle que plusieurs particuliers pourraient également réduire le montant de leur impôt fédéral en demandant un crédit d’impôt non remboursable pour une vaste gamme de frais médicaux. Dans certains cas, ils pourraient ainsi réclamer des frais médicaux pour eux ou leur époux ou conjoint de fait, leurs enfants à charge (de moins de 18 ans) et certaines autres personnes à charge.

Les frais médicaux concernés doivent : être admissibles, selon la liste de frais médicaux déductibles de l’Agence; avoir été payés par le demandeur ou son époux ou conjoint de fait; enfin, les dépenses doivent avoir été effectuées dans une période de 12 mois se terminant en 2017 et aucun remboursement ne doit avoir été demandé pour celles-ci en 2016.

DON À UN ORGANISME DE BIENFAISANCE

L’ARC rappelle par ailleurs que les personnes ayant fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu remettant des reçus officiels de don pourraient également avoir droit à un crédit d’impôt.

Pour en savoir plus au sujet d’un organisme de bienfaisance avant de faire un don, il est possible d’obtenir des renseignements de différentes façons. Par exemple :

• en communiquant directement avec l’organisation qui vous intéresse;
• en la recherchant dans la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC ou en vérifiant la liste dans l’appli Web mobile MonARC;
• en présentant une demande de renseignements informelle à l’Agence pour obtenir des renseignements sur l’organisme en question.

L’ARC indique que les reçus officiels de don doivent être conservés pendant au moins six ans après la fin de l’année d’imposition au cas où elle les demanderait. Elle précise en outre que les dons en argent et ceux de biens, de biens-fonds et de titres cotés faits à un organisme de bienfaisance enregistré ou à un autre donataire reconnu peuvent donner droit au crédit d’impôt.

COMMENT CALCULER CE CRÉDIT D’IMPÔT?

Il faut d’abord déterminer le montant admissible des dons de bienfaisance. Au cours d’une même année fiscale, un contribuable peut demander une déduction dans les cas suivants :

• les dons qu’il a faits jusqu’au 31 décembre de l’année en question;
• tous les dons effectués au cours des cinq années précédentes et pour lesquels un crédit d’impôt n’a pas été demandé;
• tous les dons que son époux ou conjoint de fait a faits dans l’année ou au cours des cinq années précédentes et pour lesquels il n’a pas réclamé de crédit d’impôt.

À noter qu’un particulier peut demander les montants admissibles des dons à condition de ne pas dépasser 75 % de son revenu net. Pour les dons d’un bien culturel attesté, il peut réclamer jusqu’à 100 % de son revenu net. Pour en savoir plus, l’ARC suggère de consulter sa brochure P113, Les dons et l’impôt.

Il est également possible d’obtenir une estimation rapide du crédit auquel on a droit au moyen du Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance de l’Agence.

Envoyer une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies

Il y a du nouveau cette année pour les administrateurs de fiducie ou leurs représentants, puisqu’ils peuvent désormais envoyer leur déclaration, si elle est simple, au moyen du service sécurisé Transfert de fichiers par Internet de l’ARC (une déclaration simple ou « nulle » signifie que le revenu imposable, le montant total de l’impôt à payer, le remboursement ou le solde dû d’une fiducie est de zéro dollar).

Pourquoi envoyer sa déclaration en ligne? « Parce que c’est simple, sûr et rapide », répond l’Agence, qui précise qu’en procédant de la sorte, on obtient un accusé de réception immédiatement et que la déclaration est ensuite traitée « en moins de quatre semaines », sous réserve cependant de respecter les conditions décrites dans Comment produire une déclaration T3.

Concrètement, voici comment procéder :

• Téléchargez le schéma ou utilisez votre logiciel pour créer et sauvegarder votre déclaration en format XML. Si le fichier a plus de 150 Mo, vous devrez envoyer moins de déclarations par fichier.
• Assurez-vous d’avoir un code d’accès Web et un numéro de compte de fiducie. Si vous n’avez pas de code d’accès Web, vous pouvez en obtenir un en allant à Code d’accès Web en direct.
• Suivez ensuite les instructions fournies à la page Produire les déclarations de renseignements par voie électronique pour envoyer les documents.

Méfiez-vous des fraudeurs qui disent travailler pour l’ARC!

Avez-vous reçu un courriel, un appel téléphonique, une lettre ou un message texte de nature suspecte affirmant provenir de l’Agence du revenu du Canada? Si l’on vous demande des renseignements personnels, comme votre numéro de carte de crédit, numéro de compte bancaire, ou numéro de passeport, il s’agit d’une arnaque, met en garde l’Agence.

Pour mémoire, celle-ci ne fera jamais ce qui suit :

• demander des renseignements personnels ou financiers par l’intermédiaire d’un courriel non sollicité contenant un lien;
• demander des renseignements personnels par courriel ou message texte
• demander un paiement par carte de crédit prépayée ou par carte-cadeau;
• laisser un message contenant des renseignements personnels sur un répondeur ou une boîte vocale;
• proférer des menaces.

« Même si de tels messages peuvent sembler convaincants, ce sont des arnaques et vous ne devriez jamais y répondre ni cliquer sur leurs liens », souligne l’ARC.

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