Impôts : petits conseils aux retardataires

Par La rédaction | 17 avril 2018 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Alors que la période de production des déclarations de revenus tire à sa fin, il n’est pas trop tard pour donner quelques conseils de dernière minute à un client retardataire.

Voici ce qu’il doit savoir, tel qu’annoncé par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Et tout d’abord ce petit rappel : la date limite pour envoyer sa déclaration de 2017 est le 30 avril, sauf s’il est travailleur indépendant, auquel cas il aura jusqu’au 15 juin pour remplir son devoir de citoyen.

Mais attention : s’il a de l’impôt à payer, il devra quand même le faire au plus tard le 30 avril s’il veut éviter les frais d’intérêt.

PRODUIRE UNE DÉCLARATION EN LIGNE

Votre client peut produire sa déclaration de revenus en ligne gratuitement. Pour l’aider à le faire, l’ARC propose une liste de logiciels homologués et d’applications Web, dont certains sont gratuits.

S’INSCRIRE À MON DOSSIER

Il gagnera un temps précieux en utilisant Mon dossier, le service en ligne sécurisé de l’ARC pour les particuliers. Ce système lui permettra entre autres de consulter son avis de cotisation ou de nouvelle cotisation détaillé, de connaître l’état de sa déclaration, de consulter des renseignements personnalisés sur ses prestations et ses crédits, ou encore de s’inscrire au service d’alertes du compte et au courrier en ligne.

UTILISER LE SERVICE « PRÉREMPLIR MA DÉCLARATION »

Votre client pourra avoir recours au service Préremplir ma déclaration s’il est inscrit aux services de Mon dossier et qu’il produit sa déclaration en ligne au moyen d’un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour IMPÔTNET offrant cette possibilité. Avec « Préremplir ma déclaration », il pourra s’acquitter automatiquement de certaines parties de sa déclaration de revenus de l’année fiscale en cours et de l’année précédente.

RESPECTER LES DÉLAIS

Même s’il n’a pas eu de revenu pour l’année ou que son revenu n’était pas imposable, un contribuable doit produire sa déclaration à temps chaque année afin d’éviter des interruptions ou des retards dans le versement de l’Allocation canadienne pour enfants, du crédit pour la TPS/TVH ou de la prestation pour enfants handicapés, par exemple, et d’éviter aussi de se voir imposer une pénalité pour production tardive.

CONNAÎTRE SES OPTIONS DE PAIEMENT

Votre client doit de l’impôt? Dans ce cas, il peut choisir parmi plusieurs modes de paiement, notamment les services bancaires en ligne, le service Mon paiement de l’ARC au moyen de ses cartes Visa Débit, Débit MasterCard ou Interac en ligne, et le débit préautorisé à partir de son compte dans une institution financière. S’il préfère effectuer un paiement en personne, il peut aussi maintenant payer en argent comptant ou par carte de débit à n’importe quel comptoir de Postes Canada.

COMMENT FAIRE UNE ENTENTE DE PAIEMENT?

S’il se trouve dans l’incapacité d’acquitter la totalité du montant de son impôt avant la date limite de paiement, il peut toujours demander à faire une entente de paiement avec l’ARC. S’il est admissible, cela lui permettra d’effectuer des versements moins élevés pendant une période déterminée, jusqu’à ce qu’il ait fini de rembourser la totalité du montant dû. À noter que l’ARC lui imposera des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai, et ce, jusqu’à la date où il aura réglé son solde en entier. Pour faire une entente de paiement par débit préautorisé, il faut utiliser Mon dossier ou appeler l’ARC au 1-888-863-8661.

La rédaction