Incompréhensions autour du REEI

Dix ans après sa création, le régime de soutien aux personnes vivant avec des invalidités est toujours mal compris du public. Pour cause : les multiples conditions et détails auxquels il faut satisfaire, jumelés à une procédure administrative qui peut être ardue. Advisor’s Edge en explique les multiples nuances dans cet article.

L’un des principaux avantages du REEI est l’argent « gratuit » que les bénéficiaires peuvent recevoir du gouvernement jusqu’à la fin de leur 49e année.

La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité est calculée sur le revenu net familial. Jusqu’à l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 19 ans, le revenu net familial est basé sur les revenus des parents; ensuite, il se calcule selon le revenu du bénéficiaire et de son conjoint.

Ces règles s’appliquent quel que soit le titulaire du compte, ou que le bénéficiaire nécessite ou non l’aide d’une personne et indépendamment de son lieu de résidence.

Si le revenu familial est inférieur à 95 259 $, le bénéficiaire est admissible à la subvention maximale. Dans ce cas, une contribution annuelle de 1 500 $ lui donnera droit à une subvention annuelle de 3 500 $, jusqu’à un maximum à vie de 70 000 $.

Pour les familles à faible revenu, le gouvernement offre également le Bon canadien pour l’épargne-invalidité, en versant jusqu’à 1 000 $ annuellement pour les personnes à faible revenu (31 120 $) ayant une invalidité. Aucune cotisation n’est requise pour recevoir le bon, dont la limite à vie est de 20 000 $.

MONTANT DE RETENUE

Le gouvernement veut que les comptes REEI soient des investissements à long terme. Pour décourager les retraits anticipés, il a établi un montant de retenue.

Si un compte REEI est fermé, le montant de retenue s’applique, ce qui signifie que tous les montants de subventions et de bons qui y ont été déposés lors des 10 années précédentes doivent être remboursés au gouvernement. Pour les retraits partiels d’un REEI, le titulaire du compte rembourse 3 $ de subventions et bons pour chaque dollar retiré.

Ce montant de retenue est souvent mal interprété. Les clients supposent qu’ils peuvent accéder à la subvention ou au bon qu’ils ont reçu il y a plus de 10 ans qui n’est plus assujetti au montant de retenue, ce qui n’est pas le cas. Même si ce montant appartient au bénéficiaire, il ne peut y accéder que si le compte est fermé ou qu’aucune subvention ou bon n’ont été déposés dans les 10 années précédant le retrait.

QUAND PEUT-ON FERMER UN REEI?

Si un bénéficiaire décède ou perd le crédit d’impôt pour personnes handicapées, un REEI peut être fermé. De nombreux conseillers et investisseurs croient que le compte REEI peut être fermé en tout temps, mais ce n’est pas le cas.

Si les cotisations du bénéficiaire dépassent les paiements du gouvernement, il n’y a pas de limite au montant maximum qui peut être retiré.

Si le REEI est un régime principalement financé par le gouvernement (lors les paiements des subventions et des bons dépassent les contributions personnelles), le montant maximal qui peut être retiré annuellement est le plus élevé entre 10 % de la valeur du compte et la formule de paiement viager pour invalidité (PVI).

Une mauvaise planification du REEI peut nuire au bien-être financier de votre client. Communiquez avec lui afin de vous assurer qu’il comprend bien le fonctionnement de ce régime.