Industrielle Alliance mise à l’amende par l’AMF

Industrielle Alliance, assurance et services financiers a accepté de payer une pénalité administrative totalisant 70 000 dollars, à la suite de « manquements liés à la distribution de produits d’assurance vie ».

L’AMF reprochait à la compagnie d’avoir distribué des produits d’assurance vie à sept consommateurs québécois par l’intermédiaire d’une personne qui exerçait ses activités pour l’une de ses agences en Ontario, mais qui n’était pas enregistrée à cette fin au Québec.

« LA COMPAGNIE A CORRIGÉ LA SITUATION »

L’Autorité lui reprochait également d’avoir permis qu’une rémunération soit versée à une personne non certifiée auprès d’elle, toujours en lien avec la vente d’assurance vie à des consommateurs dans la province.

« Industrielle Alliance a déjà mis en place de nouvelles mesures afin de prévenir la répétition de situations similaires », indique l’AMF dans le communiqué. Interrogé par Conseiller, le porte-parole de l’Autorité, Sylvain Théberge, s’est refusé à tout commentaire supplémentaire, déclarant que la compagnie avait « corrigé la situation à notre satisfaction ».

Responsable des relations publiques d’iA Groupe financier, Pierre Picard a pour sa part indiqué que sa société « reconnaissait les manquements constatés par l’AMF, soit qu’un de ses représentants inscrit auprès de la Commission des services financiers de l’Ontario avait offert à au moins sept consommateurs québécois des produits d’assurance vie ».

UNE AUTRE AMENDE PLUS TÔT CETTE ANNÉE

Soulignant que « iA Groupe financier collabore avec l’AMF depuis toujours, sur une base constante, proactive et régulière », le représentant de la compagnie d’assurance a confirmé que cette dernière avait « déjà mis en place de nouvelles mesures pour s’assurer qu’une pareille situation ne puisse se répéter à l’avenir », mais sans vouloir fournir davantage de précisions quant à la nature de ces mesures.

Plus tôt cette année, Industrielle Alliance avait déjà accepté de verser une somme de 100 000 dollars à l’Autorité à la suite de « manquements liés à la distribution sans représentant d’un produit d’assurance ». L’AMF lui reprochait alors d’avoir vendu un produit d’assurance vie, santé et perte d’emploi d’un débiteur nommé Assur-paiement pendant plus de 14 ans sans avoir fourni de guide de distribution.

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