Industrielle Alliance sanctionnée par l’OCRCVM

Industrielle Alliance Valeurs mobilières, accusée d’avoir mal surpervisé une de ses conseillères, vient de conclure une entente de règlement avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Elle a en effet négligé de « surveiller adéquatement les activités de l’une de ses représentantes inscrites dans ses rapports avec une personne qui avait été frappée d’une interdiction permanente d’autorisation auprès de l’OCRCVM, et de prendre en main les risques liés à ces activités », précise un communiqué émis par l’organisme de réglementation.

« Conduite inconvenante »

Plus précisément, la compagnie a reconnu qu’elle a ainsi contrevenu à l’article 1 de la Règle 38 et à la Règle 2500 des courtiers membres de l’OCRCVM entre octobre 2010 et février 2012.

L’employée en question, Diane Jean Kunicyn, engagée en octobre 2010 par l’Industrielle Alliance, avait loué un bureau pour exercer ses activités dans les mêmes locaux que Julius Caesar Philip Vitug, dont elle avait été l’adjointe de longue date.

Or, ce dernier était alors sous le coup d’une interdiction permanente d’autorisation auprès de l’OCRCVM pour « conduite inconvenante et préjudiciable aux intérêts du public ». Pendant qu’il était employé à Gestion Privée Macquarie, à Montréal, il a omis de déclarer des intérêts financiers et des opérations financières dans les comptes de deux de ses clients tenus chez un autre courtier.

Entente à trois

Bien que mise au courant de cette situation, l’Industrielle Alliance a embauché Diane Kunicyn dans le cadre d’une relation mandant-mandataire, le gros de sa clientèle se composant d’anciens clients de Julius Vitug, qui avaient transféré leurs comptes de Macquarie à la compagnie.

L’enquête a montré que Diane Kunicyn, Julius Vitug et l’Industrielle Alliance ont même conclu une entente selon laquelle la première paierait le second pour sa clientèle en faisant verser la moitié de toutes les commissions qu’elle gagnerait chez son nouvel employeur à une société à numéro contrôlée par M. Vitug.

50 000 $ d’amende

Dans les circonstances, relève l’OCRCVM, l’Industrielle Alliance ne s’est pas acquittée de ses obligations de surveillance. D’abord, elle s’est fiée aux assurances verbales de Julius Vitug et de Diane Kunicyn que le premier ne continuerait pas à conseiller ses anciens clients.

Ensuite, elle n’a pas traité comme il l’aurait fallu les risques liés à la relation qu’ils entretenaient de longue date et à la conclusion de l’entente de partage de commissions.

L’Industrielle Alliance s’est défendue en affirmant qu’elle ignorait que Julius Vitug « exerçait l’activité, ou se présentait comme exerçant l’activité, de conseiller ses anciens clients à l’égard d’activités reliées aux valeurs mobilières au cours de la période des faits reprochés », précise l’OCRCVM.

Toutefois, reconnaissant sa négligence, et aux termes de l’entente de règlement, la compagnie a accepté de payer une amende de 50 000 $, auxquels s’ajoutent 7500 $ de frais.

La décision de la formation d’instruction sera publiée sur le site de l’OCRCVM.

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