Insolite : des drones pour traquer les fraudeurs

Le ministère des Finances espagnol utilise des drones et des satellites pour comparer les informations qui figurent dans le cadastre avec la réalité sur le terrain, rapporte Le Figaro.

Le fisc soupçonnait que si la plupart des citoyens sont assez honnêtes (ou prudents) pour déclarer à leur mairie la construction d’une nouvelle habitation, ils n’en font pas forcément de même lorsqu’il s’agit de travaux plus discrets.

L’intuition était bonne : depuis deux ans qu’il a recours à des engins volant à basse altitude et à des photos envoyées par des satellites, le ministère a pu découvrir 1,7 million d’aménagements non déclarés!

1,8 G$ DE RECETTES SUPPLÉMENTAIRES

Le contribuable espagnol « oublie » ainsi de signaler aux autorités la couverture d’une terrasse, l’ajout d’une pièce à sa maison ou encore la construction d’une piscine. « Autant de transformations qui peuvent modifier les caractéristiques, la taille et la valeur du bien… et donc l’impôt foncier perçu par les mairies », explique Le Figaro.

Les « distraits » s’en sont finalement tirés à bon compte puisqu’ils ont pu régulariser leur situation moyennant une amende de 60 euros (environ 85 $CAN). Mais le fisc a transmis les informations aux municipalités pour qu’elles ajustent le montant de leurs taxes en proportion.

C’est ainsi que les collectivités locales espagnoles ont engrangé quelque 1,25 milliard d’euros (1,8 milliard $CAN) de recettes supplémentaires. Un cadeau du ciel (c’est le cas de le dire!) quand on sait que celui-ci représente 40 % des revenus des municipalités.

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