Insolite : la faute de frappe à 1 M$

Le gestionnaire d’un fonds spéculatif britannique pourrait bien s’éviter le paiement de 1,1 M$ en impôts… à cause d’une simple coquille.

Dans une lettre, l’agence de perception des impôts de Grande-Bretagne a averti Michael Mabbutt qu’elle souhaitait ouvrir une enquête sur l’année fiscale se terminant le 6 avril 2009. Or, au Royaume-Uni, l’année fiscale se termine le 5 avril.

M. Mabbutt et ses avocats se sont engouffrés dans la faille pour rejeter la légitimité de l’enquête, prétextant que l’avis reçu n’a pas été assez clair et que tout contribuable doit être adéquatement informé qu’une enquête sur lui est en cours.

« MANQUE DE PROFESSIONNALISME »

Devant le tribunal, la partie défenderesse a insisté sur le fait que l’agence s’est elle-même mise dans cette situation par son manque de professionnalisme. Elle a affirmé que le tribunal n’a qu’une seule question à se poser, à savoir si le document envoyé était valide.

L’avocat de l’agence du revenu accuse Michael Mabbutt de vouloir simplement empêcher la justice de faire son travail. Il faut dire que la somme en jeu est considérable puisque ce dernier pourrait avoir à rembourser 650 000 livres (1,134 M$) au fisc. M. Mabbutt aurait en effet participé à un système d’évitement fiscal à très grande échelle.

Les autorités fiscales britanniques ont recueilli quelque 130 milliards de livres (227 G$) depuis 2010 en ciblant l’évasion fiscale et l’évitement, et ont introduit de nouvelles règles. Les Panama Papers ont par ailleurs démontré un fort niveau d’implication de la finance londonienne dans la fabrication de produits plus ou moins légaux destinés à réduire la facture fiscale des plus riches de la planète.

La décision du tribunal dans cette affaire reste toujours à venir.

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