Jérôme Kerviel épargne 4,8 milliards d’euros

Jérôme Kerviel devra rembourser « seulement » un million d’euros (1,47 M$) à la Société générale plutôt que les 4,9 milliards (7,2 G$) prévus par un jugement rendu en 2010, rapporte l’Agence France-Presse.

La cour d’appel de Versailles a en effet renversé cette décision le 23 septembre dernier, arguant qu’il n’est que partiellement responsable du préjudice subi par son ancien employeur.

Son avocat, maître David Koubbi, assure déjà qu’il s’opposera « à toute tentative de recouvrement » du million d’euros. À l’inverse, l’avocat de la Société générale, Me Jean Veil, croit que M. Kerviel devra bel et bien payer ce million, alors qu’il était impensable qu’il puisse rembourser 4,9 milliards d’euros. La décision serait donc passée de symbolique à « exécutoire », selon lui.

Rappelons qu’en 2008, les manœuvres boursières frauduleuses de M. Kerviel ont entraîné des pertes colossales pour son employeur. En 2010, en plus du remboursement de 4,9 milliards d’euros, la totalité des pertes, il avait aussi été condamné à cinq années de prison. Il n’a en fait passé que trois mois derrière les barreaux et ne porte plus de bracelet électronique depuis juin 2015. Il a toujours clamé que la Société générale connaissait ses paris risqués sur les marchés, ce que la banque continue de nier.

CONTRÔLE ET SÉCURITÉ DÉFAILLANTS

Le tribunal a reproché à la Société générale des carences dans son organisation et dans ses dispositifs de contrôle et de sécurité, ce qui a contribué à la production du dommage et vient ainsi limiter le droit à l’indemnisation de la Société générale.

La décision pourrait avoir une lourde incidence fiscale pour la Société. En effet, en 2009 et 2010, elle a touché près de 2,2 milliards d’euros (3,2 G$) de l’État via un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Mais le ministère des Finances pourrait lui réclamer une partie ou la totalité de cette somme, puisque la justice a identifié des défaillances dans les mécanismes de contrôle de la banque.

L’histoire est loin de s’arrêter là. La banque fait appel d’une décision judiciaire émise en juin 2016, la condamnant à verser 455 000 euros (670 000 $) à Jérôme Kerviel pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse, fait dans des conditions vexatoires. Jérôme Kerviel tente pour sa part d’obtenir un procès en révision pour être totalement blanchi.

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