La Banque Royale peut faire l’acquisition de HSBC Canada

La Banque Royale du Canada a obtenu l’approbation du Bureau de la concurrence pour son projet d’acquisition de la Banque HSBC Canada.

Après un examen approfondi, le Bureau de la concurrence a déclaré qu’il était peu probable que l’opération réduise significativement la concurrence dans le secteur bancaire.

Le rapport indique plutôt que la RBC absorbe « un concurrent vigoureux et un rival important … dans l’offre de services financiers aux particuliers », mais que « l’impact concurrentiel de HSBC Canada était limité par rapport à d’autres institutions financières ».

Le bureau a noté que HSBC Canada dépendait fortement de sa société mère mondiale pour son financement et son orientation stratégique, ce qui « a limité ou restreint sa compétitivité au Canada et a entraîné un sous-investissement ou des retards dans le développement de produits, a conduit à des offres de produits plus limitées et à un retard dans ses offres numériques par rapport aux grandes banques nationales ».

Néanmoins, le bureau a relevé plusieurs cas où la gamme de HSBC Canada a influencé les offres de RBC. RBC surveille régulièrement les taux d’intérêt de HSBC Canada et il existe de « nombreux exemples » de clients citant les taux hypothécaires de HSBC Canada lors de négociations avec RBC, indique le rapport.

En outre, « les documents stratégiques de RBC citent certaines caractéristiques des produits de HSBC Canada, telles que les conditions de remboursement des CPG, les limites d’opérations, les caractéristiques des comptes en devises étrangères et les services internationaux, entre autres, comme étant historiquement efficaces pour attirer les clients de RBC vers HSBC Canada », indique le rapport.

Toutefois, cet aspect de la concurrence était limité. « Le Bureau a également trouvé des preuves substantielles que des concurrents importants, comme la RBC, refusaient directement d’égaler les taux de la HSBC Canada ou élaboraient des stratégies qui réagissaient moins directement aux offres de la HSBC Canada, compte tenu de la présence plus limitée de cette banque sur le marché. »

Le rapport conclut que la perte de rivalité affecterait principalement les clients de HSBC Canada pour des produits tels que les hypothèques et les comptes internationaux. Dans l’ensemble, cependant, HSBC Canada n’a eu qu’un impact concurrentiel mineur sur les autres institutions financières.

Les autres domaines dans lesquels les deux banques ont des produits qui se chevauchent – cartes de crédit, services des marchés des capitaux et services financiers aux entreprises – ne verraient pas une diminution substantielle ou un empêchement de la concurrence, selon le rapport.

Plus précisément, le bureau a prédit que la part de marché des entreprises fusionnées après la fusion serait inférieure à 35 % à la fois sur les marchés des services financiers personnels évalués et sur les marchés des services financiers aux entreprises.

Les documents examinés par le bureau suggèrent que RBC fermera, consolidera ou restructurera des succursales si l’opération est approuvée, mais que de telles fermetures pourraient se produire malgré tout.

Le rapport souligne toutefois que les documents « renforcent généralement l’importance concurrentielle des réseaux de succursales locales ». En outre, « les [banques] considéraient les fermetures d’agences comme un risque notable pour la compétitivité et la croissance du marché, et comme un facteur susceptible d’entraîner une érosion importante de la clientèle ».

RBC possède le plus grand réseau de succursales du pays.

Dans son rapport, le bureau observe que le marché des services financiers au Canada reste globalement très concentré. Les barrières à l’entrée et à l’expansion restent élevées, notamment les obstacles au changement de fournisseur de la part des clients, le coût élevé de l’activité et la réputation bien établie des marques des banques existantes.

Toutefois, ces barrières « peuvent être moins importantes pour les marchés des capitaux, la gestion de patrimoine et les services de conseil, ou d’autres services distincts des opérations de dépôt et de prêt », indique le rapport.

Certains avaient également fait pression pour que l’accord soit bloqué parce que HSBC est un leader en matière de politiques durables, comme le montre l’engagement pris l’année dernière de ne plus financer de nouveaux champs pétroliers et gaziers, alors que RBC a été critiquée pour ses lacunes en matière d’action sur le climat.

Le Bureau a constaté que RBC serait toujours incitée à réagir dans ce domaine, compte tenu de l’augmentation de la demande et des pressions concurrentielles importantes.

L’examen a pris en compte un large éventail de sources, dont plus de 1 500 soumissions de Canadiens.

L’approbation sera utilisée dans le processus de prise de décision du ministre des Finances pour donner le feu vert final à la réalisation de l’opération.

Dans une déclaration, RBC s’est félicitée de cette décision : « La conclusion du Bureau selon laquelle il n’a pas relevé de problèmes liés à la Loi sur la concurrence en ce qui concerne notre projet d’acquisition de HSBC Canada fait suite à un examen exhaustif et à une approche coopérative de la part de RBC », a déclaré la banque. « Nous adoptons une approche collaborative similaire dans le cadre des examens en cours du Bureau du surintendant des institutions financières et du ministre des Finances. »

RBC a annoncé pour la première fois son projet de rachat de HSBC Canada en novembre 2022, pour un montant de 13,5 milliards de dollars.

En 1998, le Bureau a recommandé de ne pas approuver les fusions proposées entre RBC et la Banque de Montréal, et entre la CIBC et la Banque Toronto-Dominion.