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Le ministre des Finances a annoncé hier après-midi qu’il avait décidé de retirer certaines parties du projet de loi 141 (PL 141), notamment celle qui prévoyait la suppression de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

Prenant la parole devant les membres de la commission des finances publiques, Carlos Leitao a évoqué le « manque de temps » avant la fin de la session parlementaire, qui s’achève la semaine prochaine.

Après avoir rappelé que le PL 141 « est complexe parce que le sujet qu’il traite est également complexe », le ministre a expliqué qu’il a dû se résoudre à s’entendre avec les deux partis d’opposition « pour essayer de trouver un terrain d’entente » et a dû retirer certaines parties du projet de loi afin de le boucler dans les délais prévus.

« EN GARDANT LES DEUX CHAMBRES, ON S’EXPOSE À DES RISQUES »

Carlos Leitao a ensuite précisé que le « compromis » auquel il était arrivé avec l’opposition comprend quatre parties :

  • la première concerne la CSF et la ChAD;
  • la deuxième porte sur ce qui restait à adopter du projet de loi 150 en matière de règles concernant les courtiers d’assurance;
  • la troisième traite du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF);
  • enfin, la quatrième se rapporte à l’assurance de frais funéraires et aux propositions pour un registre d’assurance.

« Pour ces quatre éléments, nous nous sommes mis d’accord. Et nous avons décidé de retirer les propositions qui concernent les chambres, ce qui veut dire qu’elles vont demeurer en fonction », a déclaré le ministre. Celui-ci a cependant tenu à souligner que, selon lui, « il s’agit d’une très mauvaise idée » et qu’« il serait important d’avoir une seule et même autorité d’encadrement pour qu’elle puisse intervenir de manière globale et cohérente ».

« Je pense qu’en gardant ces deux chambres telles qu’elles fonctionnent actuellement, on s’expose à des risques importants de duplication et d’incohérence, et j’espère qu’aucun événement fâcheux ne se produira. Une future législature devra se pencher sur cette question et décider quelle est la meilleure façon d’encadrer les acteurs du système financier. Mais pour l’instant, nous convenons que les deux chambres continueront d’exister », a ajouté Carlos Leitao.

Concernant le FISF, la date de l’application de la loi sera établie à juin 2015 afin que des individus possiblement floués entre cette date et aujourd’hui puissent s’en prévaloir. Finalement, la partie concernant l’assurance de frais funéraires a été retirée.

« UN TRÈS BON COMPROMIS », SELON NICOLAS MARCEAU

Porte-parole de l’opposition officielle, Nicolas Marceau a ensuite pris la parole pour se réjouir de ce « très bon compromis ». « Sur la question des chambres, Carlos Leitao et moi ne posons pas le même diagnostic. Je pense pour ma part que le modèle actuel fonctionne bien. Je crois aux vertus de l’autoréglementation. Je comprends que le système actuel n’est peut-être pas parfait et qu’il peut être amélioré, et j’espère bien que cela se fera dans le futur », a-t-il déclaré.

Soulignant qu’« il n’y avait pas de consensus » dans ce dossier, puisque « certains acteurs de l’industrie étaient favorables au retrait des chambres, tandis que d’autres acteurs, en particulier les associations de protection des consommateurs, y étaient opposés », le député de Rousseau a voulu tirer des leçons de ce fiasco législatif.

« Quand on veut établir des dispositions pour protéger les consommateurs et que ces derniers vous disent qu’ils n’en veulent pas, il faut se poser des questions. Dans ce contexte-là, lorsque les gens n’adhèrent pas à certains éléments d’un projet de loi, surtout de cette nature, je crois que ça vaut la peine de faire un temps d’arrêt. D’autres que nous durant cette législature trouveront une meilleure solution, s’il en existe une. »

Devant cette nouvelle, la Chambre de la sécurité financière est demeurée prudente.

« Par respect pour le processus législatif, tant que le projet de loi ne sera pas adopté par l’Assemblée nationale, nous ne ferons pas de commentaire autre que le fait que le ministre des Finances a annoncé publiquement hier après-midi, dans le cadre de la Commission des finances publiques, que les articles relatifs à l’abolition des chambres et au transfert de responsabilités seraient retirés du projet de loi. Il s’agit d’une décision consensuelle prise avec les partis d’opposition », indique sa porte-parole Julie Chevrette dans un courriel à Conseiller.