La Chambre modifie son règlement sur les sections

Par Ronald McKenzie | 25 juillet 2011 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Afin de simplifier les exigences de mise en candidature pour les postes de direction dans ses différentes sections, la Chambre de la sécurité financière a modifié son règlement sur les sections.

Un changement notable vise la scission en deux du poste de secrétaire-trésorier de la Chambre. Depuis le 17 juillet dernier, un secrétaire et un trésorier voient donc au bon fonctionnement des sections de la Chambre.

Cela a entraîné quelques réaménagements du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière. Par exemple, en ce qui concerne le trésorier, l’article 40.1 se lit maintenant comme suit :

« Le trésorier est responsable de :

a) remplir toutes les fonctions qui lui sont attribuées par le présent règlement ou par le bureau de direction;

b) gérer les fonds confiés au bureau de direction de sa section et tenir les livres de comptabilité conformément aux règles, politiques et procédures adoptées en vertu de l’article 9;

c) préparer le budget annuel de sa section et le présenter à la Chambre dans les délais prescrits;

d) tenir l’information financière à jour et faire rapport des recettes et des déboursés à la Chambre dans les délais prescrits. »

Pour consulter la nouvelle version du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière, cliquez ici (document PDF).

Ronald McKenzie