L’agence de notation DBRS maintient une vision « négative » des six grandes banques à charte depuis qu’Ottawa a révisé ses plans de sauvetage financiers.

C’est du moins ce que rapporte le Financial Post, qui relate la plus récente analyse de crédit de l’agence de notation DBRS. Cette dernière évalue ainsi négativement la dette des banques canadiennes.

Cette note négative s’applique tant à la dette privilégiée qu’à la dette subordonnée des banques depuis que le gouvernement Trudeau a mis en œuvre de nouvelles dispositions de sauvetage des banques d’importance systémique, indique DBRS dans une note publiée vendredi dernier.

Pour l’essentiel, ce ne seront plus les fonds publics qui financeront un éventuel sauvetage des banques, mais leurs actionnaires.

NOUVELLE LÉGISLATION

La cote de crédit des banques canadiennes est passée de stable à négative en mai 2015, alors qu’Ottawa signalait ne plus vouloir que les fonds publics soient utilisés en cas de sauvetage. Cette volonté a eu force de loi en juin dernier, alors que les parlementaires amendaient certaines dispositions législatives afin de rendre le Bureau du surintendant des institutions financières responsable d’identifier les institutions à problème, notamment.

Le règlement d’adoption du budget, voté le 8 juin, prévoit ainsi qu’une dette bancaire sera convertie en valeurs mobilières advenant le manque de capital réglementaire d’une institution financière. C’est ce qui a incité DBRS à maintenir son évaluation négative des banques canadiennes.

L’an dernier, DBRS avait conclu que le soutien systémique pouvant être offert aux groupes bancaires par les autorités financières canadiennes (et les contribuables), en cas de problèmes avec leur bilan, était insuffisant. La notation avait alors subi « une réévaluation à tendance négative ».

DBRS évalue les dettes bancaires selon le niveau de soutien sur lequel elles peuvent compter en cas de coup dur. La cote va de SA1 à SA4, selon le soutien systémique accessible aux institutions. Les six grandes banques obtiennent toujours la cote SA3, soit celle exprimant le fait que les banques ne pourront compter sur aucune aide de l’État en cas de problèmes de liquidité ou de crédit.

FINIS LES « BAIL-OUT »

Le parlement canadien est déterminé, en cas de catastrophe économique, à ne pas offrir de soutien similaire à celui proposé dans le cadre du programme américain d’apaisement quantitatif TARP (Troubled Asset Relief Program), alors que le gouvernement américain rachetait les actifs toxiques des banques dans la foulée du gel du crédit de 2008. C’était la formule « bail-out ».

On parle désormais plutôt de « bail-in », permettant aux autorités de forcer la conversion de la dette bancaire en actions ordinaires, transférant ainsi la responsabilité du problème aux porteurs de parts.

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