La CSF est déçue du rapport sur l’application de la LDPSF

Quelques jours après le dépôt du Rapport sur l’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, la Chambre de la sécurité financière (CSF) a officiellement réagi hier.

Estimant que «la protection du public doit être au centre de la réflexion», sa présidente et chef de la direction, M^e Marie Elaine Farley, commence par relever que le rapport gouvernemental «questionne bien des aspects qui ont pourtant fait l’objet de vastes discussions au cours des 10 dernières années».

Durant cette période, rappelle-t-elle, «la CSF a formulé plusieurs propositions au législateur pour favoriser un encadrement adapté et qui répond aux divers enjeux de notre industrie sans jamais faire de compromis sur la protection du public».

PAS DE PROPOSITIONS CONCRÈTES

Or, déplore M^e Farley, «nous constatons que cette contribution n’a malheureusement pas inspiré le comité responsable pour émettre des recommandations au ministre des Finances. Par ailleurs, nous nous attendions à un éventail d’orientations et de propositions plus concrètes».

Consciente de l’évolution du marché, indique par ailleurs le communiqué, «la CSF estime important de maintenir le leadership du Québec en matière d’autoréglementation multidisciplinaire du secteur financier».

Pour y parvenir, poursuit-il, «il est possible de voir à l’efficacité pour réduire autant que possible le fardeau réglementaire, et ce, tout en misant sur le rôle d’une instance comme la CSF qui dispose des leviers nécessaires et qui a fait la preuve de son savoir-faire».

«NOUS ALLONS INTERPELLER LE MINISTRE»

«Par conséquent, il serait pleinement justifié de [confier à la CSF] des responsabilités accrues, propres à un organisme d’autoréglementation», poursuit M^e Farley.

«Jusqu’à maintenant, la Chambre s’est toujours montrée ouverte à la discussion et a participé de bonne foi aux consultations. Elle compte poursuivre sur cette voie. Par ailleurs, nous souhaitons interpeller le ministre à propos de certaines recommandations émises pour lui faire part de nos arguments et de nos appréhensions», conclut-elle.

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