La réforme du secteur financier à nouveau bloquée

Après avoir déjà été reportée au printemps pour cause de grève des juristes, la réforme est cette fois bloquée par la ministre de la justice, Stéphanie Vallée, qui demande à son collègue des finances Carlos Leitão de revoir sa copie. Elle estime que la protection du public demeure insuffisante.

Dans les cartons du gouvernement depuis deux ans, l’ambitieux projet de loi sur les institutions financières est à nouveau bloqué, révèle La Presse.

En comité ministériel mardi, Stéphanie Vallée a en effet fait valoir que le public ne serait pas assez protégé si le texte, composé de plus de 2 000 articles, était voté tel quel.

Au sein du ministère des Finances, on explique également les reports nombreux par les démarches insistantes de deux organismes de contrôle de l’industrie du courtage pour contrecarrer le cheminement du projet, à savoir la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

Le projet préparé par le ministère des Finances prévoit que ces deux organismes seront avalés par l’Autorité des marchés financiers (AMF), rappelle La Presse.

RÉALISTE AVANT LES PROCHAINES ÉLECTIONS?

Mercredi, M. Leitão a toutefois réaffirmé vouloir déposer le projet de loi cet automne. Un projet attendu depuis des mois, voire des années, par tout le milieu.

Or, s’il n’est pas déposé d’ici la fin de la session parlementaire, nombreux sont ceux qui croient, vu son ampleur, qu’il ne pourra être discuté et adopté d’ici les prochaines élections provinciales.

Rappelons que ce projet de loi a pour ambition de moderniser les règles concernant toute l’industrie du courtage, la loi actuelle étant remplie de zones grises. Le ministère des finances parle d’une « réforme importante pour améliorer la protection du public » et soutient que toutes ces réformes doivent être regroupées dans un seul projet, parce qu’elles sont interreliées.

Les modalités de transactions sur Internet seront notamment revues et corrigées. Tout comme le statut du Mouvement Desjardins. Celui-ci sera alors soumis aux mêmes obligations que les banques quant à la sécurité des déposants et devra se plier aux règles prévues par le Fonds monétaire international en cas de défaillance.

Les lois visées par la réforme du secteur financier

• 54 % des personnes qui investissent dans des FCP souhaitent que les honoraires de leur conseiller soient intégrés dans les frais des fonds, même si cela entraîne une réduction du rendement de leurs placements.
• Loi sur l’Autorité des marchés financiers
• Loi sur la distribution de produits et services financiers
• Loi sur les coopératives de services financiers
• Loi sur les assurances
• Loi sur l’assurance-dépôts
• Loi sur les valeurs mobilières
• Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne
• Loi sur le courtage immobilier
• Loi sur les instruments dérivés

La rédaction vous recommande :

• « Qui a intérêt à éliminer la Chambre? »
• Régulateur national : Québec invite le fédéral à lâcher prise
• Le détricotage de la loi Dodd-Frank se poursuit