La relation conseiller-client étudiée par L’OCRCVM

Dans son rapport annuel 2011, rendu public récemment, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) fait le point sur ses récentes démarches. Parmi les thèmes qui ont occupé l’organisation : la relation conseiller-client et le contrôle des nouveaux produits d’investissement.

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des sociétés de courtage et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés boursiers et les marchés de titres d’emprunt au Canada. Il s’agit de l’industrie qui s’est dotée de son propre organisme de surveillance.

La crise financière de 2008, et les problèmes liés aux produits sophistiqués comme les papiers commerciaux, avaient tiré une sonnette d’alarme. « L’an dernier, nous avons défini des pratiques exemplaires en matière de lancement et de surveillance des nouveaux produits », dit Susan Wolburgh Jenah, présidente et chef de la direction de l’organisme. Cette année, nous avons poursuivi sur notre lancée en effectuant divers examens portant notamment sur le contrôle préalable des nouveaux produits, et sur les pratiques de vente », ajoute-t-elle.

Modèle de base L’organisme d’autoréglementation travaille aussi depuis un moment sur les règles qui doivent régir la relation entre le conseiller et son client. Un modèle de relation client-conseiller a été soumis aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), en vue d’une approbation finale et d’une mise en œuvre graduelle.

« Le modèle de relation client-conseiller modifié renforce le processus d’évaluation de la convenance, facilite la résolution des conflits d’intérêts et améliore l’information fournie au sujet des pratiques de rémunération », affirme la présidente de l’organisme. L’adéquation entre les recommandations du conseiller et les besoins réels du client est une question qui a particulièrement retenu l’intérêt. Dans son rapport annuel 2011, l’OCRCVM détaille les autres initiatives mises en place afin de favoriser une culture de conformité aux règles dans les firmes régies par l’organisme.