Pour des courtiers plus efficaces

Afin d’éviter à ses courtiers d’avoir des problèmes de conformité, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) a récemment détaillé dans un bulletin quelles seront ses priorités en matière de conformité et de formation en 2020.

Soucieuse « d’aider les membres et de leur prodiguer des conseils avant qu’ils ne mettent en œuvre un changement opérationnel », l’Association rappelle que sa mission consiste notamment à « soutenir les initiatives qui visent à accroître l’efficience et l’efficacité de la surveillance ». Parmi ces initiatives figurent « l’automatisation des activités de surveillance et les initiatives qui donnent plus de choix aux investisseurs, comme l’offre de fonds négociés en Bourse », indique l’organisme.

CONFORMITÉ En matière de conformité, l’Association entend notamment « faire preuve de transparence et soutenir ses courtiers dans les efforts qu’ils déploient pour relever les domaines susceptibles de présenter des risques et améliorer leur surveillance et leurs contrôles ». Dans ce domaine, soutient-elle, ses initiatives et priorités « reflètent l’évolution constante de [son] programme de conformité et de [sa] volonté d’appliquer une méthode qui améliore les résultats pour le client, et qui soit à la fois proactive, collaborative et fondée sur le risque ».

• Rapport sur le rendement L’ACFM indique avoir obtenu l’an dernier divers renseignements dans le cadre de son projet de recherche sur les clients comprenant, pour la première fois, des données sur le rendement de chaque compte, et ce, pour l’ensemble de la clientèle de ses courtiers. « Nous étudions ces données afin de mieux en comprendre les résultats pour les clients et cerner les cas où la performance n’a peut-être pas été déclarée correctement. Les membres doivent examiner et valider attentivement leurs rapports sur le rendement, car un rapport inexact peut influer considérablement sur une décision de placement. Lorsqu’un rendement imprévu ou inhabituel est relevé, il est important que les membres mènent une enquête pour en connaître la cause et déterminer l’ampleur du problème », note l’Association. • Convenance Rappelant que ce domaine demeure « le point focal » de ses inspections, l’ACFM annonce qu’elle continuera d’examiner de près la situation des personnes âgées, des clients vulnérables et autres clients les plus susceptibles de soulever des préoccupations sur le plan de la convenance. En particulier ceux à faibles revenus et ceux qui possèdent une connaissance faible des placements. • Tolérance au risque L’ACFM rappelle « l’importance d’évaluer avec exactitude la tolérance au risque ou le profil de risque d’un client » et de « conserver la documentation pertinente démontrant comment les éléments “Connaître son client” ont été établis ». À ce sujet, note-t-elle, plusieurs courtiers utilisent des questionnaires de l’investisseur ou des outils similaires pour faciliter la procédure. Des notes détaillées peuvent aussi attester la manière dont la tolérance au risque, l’horizon de placement et les objectifs de placement ont été déterminés, ajoute l’Association. « Nous demandons fréquemment à consulter les pièces justificatives au cours de nos inspections, surtout lorsque nous croyons que le surveillant aurait dû approfondir le caractère raisonnable des renseignements “Connaître son client” consignés ou si nous constatons que les renseignements de tous les clients d’une personne autorisée présentent des similitudes », poursuit l’ACFM. • Conflits d’intérêts et rémunération Les conflits d’intérêts constituent « une autre grande priorité » du programme de conformité de l’Association, qui rappelle avoir, au cours des dernières années, « examiné particulièrement des sujets tels que la rémunération et les pratiques incitatives ainsi que les procédures des membres à l’égard des activités promotionnelles ».

En 2019, celle-ci a par exemple recueilli des données sur les ententes d’indication de clients conclues par les courtiers. Lorsqu’elles sont conclues avec des gestionnaires de portefeuille, ces ententes demeurent en effet « une source de préoccupation » quand les commissions s’y rapportant constituent une partie importante du montant total des frais de gestion payés par le client. « Dans un cas, la commission représentait 60 % du total des frais de gestion et, dans un autre cas, la totalité des frais de la première année », note l’ACFM. « Nous rappelons donc aux membres l’importance d’effectuer un contrôle diligent suffisant avant de conclure une entente d’indication de clients et de s’assurer que les conflits d’intérêts sont traités convenablement », recommande-t-elle.

• Transferts de compte Soulignant qu’un retard dans les transferts peut avoir « une incidence marquée sur les clients », l’ACFM rapporte que certains de ses courtiers lui ont confié qu’ils avaient subi des retards dans le processus de transfert des comptes lorsqu’ils ont fait affaire avec des entités non-membres de l’association. « Nous reconnaissons que le processus de transfert peut être compliqué selon le type d’actifs en jeu, les divers intermédiaires financiers détenant les actifs et le mode de détention des actifs, indique-t-elle. Mais bien que nous comprenions que les retards sont inévitables dans certaines circonstances, il ne devrait pas y avoir d’obstacles systémiques inutiles qui empêchent un client de transférer rapidement ses actifs. Par conséquent, nous allons tenir des consultations avec les intervenants du secteur pour mieux comprendre leurs points de vue, leurs expériences et leurs recommandations afin d’améliorer le processus de transfert et d’offrir de meilleurs résultats aux clients. »

FORMATION DES COURTIERS L’an dernier, le service de la formation de l’ACFM a effectué plusieurs présentations lors d’événements organisés par les courtiers et par le secteur sur divers sujets, notamment les initiatives de réglementation, les questions touchant les personnes âgées, les obligations des surveillants, les programmes d’examen des succursales, les pratiques à l’égard des renseignements «Connaître son client », la convenance, les ententes d’indication de clients, les activités externes et la cybersécurité. À ce chapitre, l’Association affirme soutenir ses courtiers dans leurs activités d’éducation et de formation, notamment « parce qu’une meilleure compréhension des exigences réglementaires se traduit par des résultats plus probants et plus conformes ».

• Obligations de formation continue En septembre 2019, l’Association a reçu un avis d’approbation ou de non-opposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières concernant les exigences qui seront énoncées dans les Règles 1.2 et 1.2.6 et le Principe directeur no 9 de l’ACFM, et qui établissent le cadre de la formation continue (FC) qu’elle dispense. Avant que les obligations FC n’entrent en vigueur, les normes d’accréditation devront cependant être mises au point et le développement des rapports et du système de suivi de la FC devra être terminé. • Rapports sur le coût total L’ACFM se dit « favorable à ce que les clients détiennent l’information requise concernant les frais associés aux placements pour qu’ils puissent prendre des décisions éclairées à ce sujet ». Partant du constat que ses courtiers fournissent des services « à plus de la moitié des foyers canadiens » et que les fonds communs de placement (FCP) constituent la majeure partie des actifs détenus par leurs clients, l’Association a décidé de publier plusieurs documents de travail sur ce thème. Le but? « Mieux comprendre quelles seraient les conséquences de l’ajout de renseignements supplémentaires sur les frais, tels que les frais de fonctionnement et les frais de gestion liés aux FCP, aux rapports actuels sur les frais. »