L’aide fiscale aux études ne rejoint pas les bonnes personnes

Par Ronald McKenzie | 14 novembre 2013 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Ottawa et les provinces engloutissent des millions de dollars dans des crédits d’impôt pour frais de scolarité dont profitent peu les familles à faible revenu, déplore l’Institut C.D. Howe.

Dans une étude dévoilée mercredi, l’organisme constate que l’argent public investi dans ces allégements fiscaux (1,6 milliard de dollars au fédéral en 2012) ne fait pas augmenter la fréquentation scolaire postsecondaire. En outre, il est utilisé en grande partie par des étudiants issus de familles relativement aisées qui pourraient s’en passer.

Selon l’Institut C.D. Howe :

* Seulement 10 % des contribuables canadiens gagnent plus de 80 000 $ par année. Or, leurs enfants leur transfèrent 42 % de tous les crédits d’impôt pour frais de scolarité qui sont réclamés.

* Près de la moitié des contribuables canadiens déclarent des revenus de moins de 30 000 $. Cependant, leurs enfants ne leur transfèrent que 7 % des crédits d’impôt pour frais de scolarité auxquels ils ont droit.

Afin de corriger ce « défaut », l’Institut C.D. Howe propose de transformer ces crédits d’impôt non remboursables en crédits remboursables. De cette façon, les familles à faible revenu pourraient bénéficier plus directement de l’aide fiscale de l’État.

Pour lire le rapport de l’Institut C.D. Howe sur l’inefficacité des crédits d’impôt pour frais de scolarité (en anglais), cliquez ici.

Ronald McKenzie