L’AMF blanchie des allégations de collusion

Il n’existe aucune preuve que des actes illégaux auraient été commis par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Unité permanente anticorruption (UPAC) en vue d’appuyer une firme de consultants souhaitant contracter avec l’État, affirme le Vérificateur général du Québec.

Dans une section du rapport qu’il a déposé hier à l’Assemblée nationale, le VGQ indique en effet que ses travaux « n’ont pas permis de confirmer la présence d’un stratagème [entre l’Autorité et l’UPAC] visant à favoriser une firme de consultants. Le document, qui comporte aussi une série de recommandations (voir l’encadré), précise que « les communications avec les principaux intervenants, dont les entreprises demanderesses, l’examen de l’information détenue par l’AMF et l’UPAC de même que les investigations informatiques n’ont pas confirmé les allégations rapportées dans les médias ».

Le Vérificateur émet cependant certaines réserves quant au travail de l’AMF dans une série de constats qu’il a pu faire lors de l’audit concernant le processus de délivrance d’une autorisation de conclure des contrats et sous-contrats publics. En voici les principaux :

LES PRINCIPAUX CONSTATS DU VÉRIFICATEUR

• L’examen du processus de délivrance d’une autorisation de contracter « soulève des questionnements » par rapport au degré d’atteinte de l’objectif de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, qui est de « limiter le droit de contracter avec un organisme public aux entreprises satisfaisant à des exigences élevées d’intégrité auxquelles le public est en droit de s’attendre ». Or, souligne le VGQ, « la pertinence des exigences demandées aux entreprises, de même que la cohérence de certaines décisions, alimentent ces questionnements ».
• L’Autorité n’a par ailleurs « pas précisé clairement ses attentes en matière d’intégrité », ce qui « ne favorise pas le traitement adéquat des dossiers ».
• De même, son traitement des demandes provenant des entreprises ayant fait l’objet d’un avis défavorable de l’UPAC « n’est pas toujours adéquat » et « parfois, ses décisions ne sont pas suffisamment justifiées ». En outre, la pertinence des exigences adressées aux entreprises pour lesquelles des infractions fiscales ont été observées par rapport à l’objectif de la Loi sur les contrats des organismes publics « n’a pas toujours été démontrée ».
• Enfin, l’Autorité ne dispose « d’aucun mécanisme de révision indépendant du groupe qui effectue les activités relatives à la délivrance de l’autorisation de contracter ». Pourtant, note le VGQ, au vu des « conséquences importantes des décisions de l’AMF sur les entreprises demanderesses », un tel mécanisme « contribuerait à accroître la pertinence des exigences, de même que la cohérence des décisions prises à leur endroit ».

L’AMF « SATISFAITE » DES CONCLUSIONS DU RAPPORT

Dans un communiqué diffusé le 13 juin, l’AMF dit accueillir « avec satisfaction » les conclusions du rapport qui « confirme qu’il n’existe aucun stratagème entre l’Autorité et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants ». « L’Autorité ressort totalement blanchie des graves allégations formulées à son égard. L’audit du Vérificateur général permet de conclure sans équivoque que celles-ci sont non fondées. En effet, l’ampleur des travaux menés (…) confirme ce que nous clamons haut et fort depuis que notre réputation et notre crédibilité ont été injustement entachées : il n’y a jamais eu de stratagème de collusion ou de corruption mettant en cause l’Autorité, l’UPAC et une quelconque firme de consultants », déclare dans le communiqué le PDG de l’AMF.

Affirmant « se réjouir que les faits soient maintenant rétablis », Louis Morisset déplore néanmoins que « les mécanismes de divulgation d’actes répréhensibles offerts en toute confidentialité au sein des organisations visées, ainsi qu’auprès du Protecteur du citoyen, n’aient pas été utilisés ». En effet, ajoute-t-il, « les fausses allégations ont eu de graves conséquences et ont discrédité injustement non seulement nos organismes publics, mais aussi tout le travail que nos employés effectuent avec intégrité et engagement ».

En conclusion, l’AMF assure souscrire aux recommandations du VGQ et promet qu’elle continuera de travailler à « améliorer certains aspects » de sa pratique, notamment dans le cadre du transfert prochain des activités de délivrance des autorisations à l’Autorité des marchés publics.

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