L’AMF dévoile ses priorités

Une nouvelle Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications entrera en vigueur d’ici la fin de l’année.

L’Autorité estime en effet que la mise en œuvre rapide des technologies émergentes au sein des entreprises et les risques opérationnels et stratégiques qui découlent de leur utilisation, notamment sur les modèles d’affaires, requièrent que le risque technologique soit considéré par les institutions au même titre que les autres risques d’entreprises.

Dans ce contexte, l’Autorité s’appuiera sur les enjeux recensés, les bonnes pratiques et les normes recommandées à l’international afin de définir ses attentes à l’égard de la gestion des risques liés aux technologies de l’information et des communications.

TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DE L’INDUSTRIE

Dans le cadre des travaux de son Groupe de travail sur les fintech, l’Autorité se penchera par ailleurs sur la transformation numérique des institutions financières sous sa supervision et, par ricochet, sur les nouveaux défis et occasions que cette transformation représente pour toutes les parties prenantes, incluant le régulateur.

L’Autorité publiera d’ici un an un document qui fera l’état des lieux, des enjeux et des opportunités liés à cette transformation de l’industrie.

La surveillance des pratiques commerciales figurera également encore cette année parmi les priorités de l’Autorité, autant par l’entremise d’intervention sur site qu’à distance. L’AMF rappelle qu’elle n’a cessé d’intensifier ses activités dans ce domaine depuis l’émission de sa Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales en 2013. Elle indique donc que ses équipes continueront à se pencher sur les enjeux qui ressortent de l’évaluation des profils de risque de ses assujettis puisque les pratiques commerciales en font partie intégrante.

À titre d’exemple, l’Autorité a lancé à la mi-avril une démarche de surveillance transversale concernant les processus d’indemnisation en cas d’invalidité.

COLLABORATION AVEC D’AUTRES RÉGULATEURS

L’Autorité indique également qu’elle continuera de travailler activement et en étroite collaboration avec les autres régulateurs canadiens pour la réalisation de différentes initiatives prévues au plan stratégique 2017-2020 du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA).

Parmi celles-ci, elle signale plancher sur le développement d’un document exposant la vision des régulateurs en matière de traitement équitable des consommateurs. Conséquemment à ces travaux, l’Autorité compte réviser sa Ligne directrice sur les saines pratiques commerciales initialement émise en juin 2013.

Au sein du CCRRA, divers travaux ont par ailleurs été accomplis en matière d’encadrement des fonds distincts. Dès la finalisation des projets par tous les territoires canadiens, l’Autorité sera en mesure d’entreprendre l’actualisation de sa ligne directrice en la matière, laquelle a été émise initialement en 2011.

Enfin, l’AMF travaillera à améliorer la convivialité de consultation de ses lignes directrices. Pour cela, elle entreprendra au cours de 2018 une revue de son encadrement prudentiel afin notamment d’en simplifier la consultation sur applications mobiles. L’objectif ultime de cette opération est d’en améliorer la convivialité et de permettre aux différents intervenants intéressés d’utiliser plus facilement les lignes directrices.

L’Autorité répond là à une critique maintes fois formulées, à savoir qu’il est difficile de s’y retrouver parmi les très nombreuses directives qu’elle publie.

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