L’AMF et les ACVM veulent votre avis

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) soumettent aux investisseurs et aux professionnels de l’industrie un projet de modification de la façon de transmettre électroniquement des documents.

L’« Instruction 11-201 », comme se nomme le projet, a pour but de rendre plus simple l’échange de documents, en plus de vouloir prendre en compte les changements apportés aux législations portant sur les sociétés, au Québec et au Canada.

En bref, l’Instruction 11-201 veut :

• informer tous ceux qui sont concernés des changements qui ont été apportés à la législation sur les sociétés, et qui ont des conséquences sur l’échange électronique de documents;
• retirer toutes mentions qui n’entrent pas dans le champ d’application de la législation des valeurs mobilières, notamment en ce qui concerne les indications sur l’obtention du consentement de l’actionnaire, qui peuvent être touchées par d’autres lois;
• supprimer les termes liés à des technologies désuètes ou qui sont en voie de l’être.

« Il est important que les principes régissant les obligations en matière de consentement soient clairs et que ceux portant sur la réception de documents électroniques soient en phase avec la technologie actuelle, a précisé Bill Rice, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission. Les modifications proposées aujourd’hui permettront de nous assurer que nos principes sont applicables et qu’ils sont compris de l’ensemble des intéressés. »

Conseiller.ca a demandé à l’AMF de préciser quels genre de documents seraient touchés. En voici la liste. Tous les documents qui touchent :

• les valeurs mobilières comme l’inscription et les questions connexes;
• le placement de valeurs;
• l’information continue;
• les offres publiques d’achat et les opérations spéciales;
• les opérations sur titres à l’extérieur du territoire;
• les fonds communs de placement.

Les ACVM consultent les investisseurs et gens du milieu jusqu’au 29 juin 2011. Pour consulter le projet de modification, cliquez ici.