L’AMF poursuit deux contrevenants

L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente une poursuite pénale comportant pas moins de 17 chefs d’accusation à l’encontre de Mario Goyette, de Pierre Derek et des sociétés Mon Argent inc., Legacy of Mind Foundation et Gateway2Dreamland.

Mario Goyette fait face à 11 chefs d’accusation, soit sept chefs d’accusation de placement sans prospectus, deux chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d’une opération sur des titres et un chef d’accusation pour s’être livré à une opération qui constitue une fraude à l’encontre d’investisseurs.

De son côté, Pierre Derek est visé par deux chefs d’accusation de placement sans prospectus et un chef d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.

Enfin, Mon Argent inc., Legacy of Mind Foundation et Gateway2Dreamland, toutes trois liées à M. Goyette ou M. Derek, sont visées respectivement par un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Selon l’enquête de l’AMF, c’est principalement lors d’ateliers de croissance personnelle que Mario Goyette aurait rencontré ses éventuelles victimes. En tout, six personnes auraient investi une somme totale de 757 567 $ par l’intermédiaire de Mario Goyette ou de Pierre Derek. Les pertes nettes en capital des victimes totalisent 695 922 $.

Or, aucun des défendeurs n’a jamais été inscrit auprès de l’AMF à quelque titre que ce soit. De plus, aucune des entreprises visées n’a déposé un prospectus soumis au visa de l’AMF ou bénéficié d’une dispense d’effectuer un tel dépôt.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par les défendeurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.